Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 30 avril 2003

GARDE D'ENFANTS

M. le président. La parole est à M. Patrick Delnatte, pour le groupe UMP.
M. Patrick Delnatte. Monsieur le ministre délégué à la famille, nous ne pouvons que nous réjouir des orientations de la politique familiale qu'à présentées M. le Premier ministre à la conférence de la famille. En effet, la famille reste le socle de notre société, elle est son avenir.
Les familles attendent une politique volontariste, qui leur permette notamment de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle pour pouvoir accueillir les enfants qu'elles souhaitent. Il apparaît que près d'une famille sur deux désirerait accueillir un enfant de plus. Malheureusement, le véritable casse-tête lié à la pénurie de l'offre de garde est bien trop souvent dissuasif. Au-delà de l'aspect financier, qu'il faut bien sûr traiter, l'obtention d'une place en crèche ou l'embauche d'une assistante maternelle reste ce que vous avez vous-même qualifié de « parcours du combattant ».
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser les mesures que le Gouvernement a l'intention de prendre pour remédier aux difficultés concernant l'offre de garde et permettre ainsi à chaque famille de vivre sereinement l'arrivée d'un nouvel enfant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Allô ! Allô !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, le Premier ministre a pris aujourd'hui l'engagement de mettre en place une nouvelle prestation répondant à l'objectif de libre choix du mode de garde. Mais encore faut-il que ce choix soit le plus large possible. C'est pourquoi le Premier ministre a également annoncé la mise en place d'un nouveau plan crèches de 200 millions d'euros, qui permettra de créer 20 000 places de crèche dès sa mise en oeuvre, le 1er janvier prochain.
M. Richard Mallié. Très bien !
M. Alain Néri. Avec quel budget ?
M. le ministre délégué à la famille. Deuxième piste de développement des modes de garde : l'ouverture au secteur privé, mesure que je crois importante. A condition, bien entendu, que le privé réponde aux normes d'équipement et de taux d'encadrement ainsi qu'aux critères de formation, c'est-à-dire exerce rigoureusement dans les mêmes conditions que le public, pourquoi ne pas lui ouvrir l'accès aux modes de garde, dans un cadre contractuel avec les caisses d'allocations familiales ?
M. Christian Bataille. Et la scolarisation à deux ans ?
M. le ministre délégué à la famille. Troisième piste : le crédit d'impôt. Le Premier ministre a décidé de mettre en place un crédit d'impôt à hauteur de 60 %, qui permettra le financement croisé des crèches entre les collectivités territoriales, les caisses d'allocations familiales et l'entreprise,...
M. Michel Delebarre. Ben tiens !
M. le ministre délégué à la famille. ... ainsi que le financement de toutes les actions menées par les entreprises en direction de la politique familiale.
Le statut des assistantes maternelles est également un point très important. Conformément à l'engagement pris aujourd'hui, l'agrément, jusqu'à présent limité à trois enfants, pourra être élargi à trois temps pleins. Ainsi, en fonction de l'emploi du temps des parents, l'assistante maternelle pourra accueillir quatre enfants en s'occupant de trois en permanence, ce qui se traduira par une augmentation de rémunération, à laquelle s'ajoute l'alignement des SMIC décidé il y a quelques mois par le Gouvernement. Au-delà, mentionnons aussi la prise en charge des caisses de prévoyance, la création d'un fonds de formation continue et la validation des acquis de l'expérience.
Contrairement à ce qui a pu être dit depuis deux jours, le plan crèches du gouvernement précédent n'a pas été remis en cause. Il a été non seulement maintenu, mais en plus financé, parce que nos prédécesseurs avaient oublié de le faire. (« Oh ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il est donc en place et ce deuxième plan crèches vient s'y ajouter. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
M. Julien Dray. Ils ont réinventé Merlin l'enchanteur !