Question au Gouvernement n° 571 :
politique de l'enfance

12e Législature

Question de : Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 1er mai 2003

ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

M. le président. La parole est à Mme Ségolène Royal, pour le groupe socialiste.
Mme Ségolène Royal. Monsieur le président, ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre, porte sur la stratégie de communication politique. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. René André. On sait que vous êtes doués pour cela !
Mme Ségolène Royal. Comment pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, communiquer sur un plan pour les crèches alors que, l'année dernière et cette année, vous avez supprimé l'équivalent de 1,5 milliard de francs du fonds d'investissement pour la petite enfance, ce qui a entraîné pour les collectivités locales un manque à gagner de 80 000 places de crèches ?
Comment pouvez-vous annoncer aux familles la création d'une prime de naissance de 800 euros, alors qu'il s'agit simplement de remplacer ce qu'elles perçoivent déjà, sous forme d'allocation prénatale, du cinquième au neuvième mois de grossesse ? (Applaudissement sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Richard Mallié. C'est faux !
Mme Ségolène Royal. Ne pensez-vous pas que ces familles, modestes puisqu'elles gagnent moins de trois SMIC par mois et qui sont plus de 500 000 dans notre pays, seront cruellement déçues lorsqu'elles découvriront ce tour de passe-passe et qu'elles constateront que les allocations prénatales ne leur seront plus versées à compter du cinquième mois ?
Ne pensez-vous pas, monsieur le Premier ministre, que la montée de l'abstention et la place de l'extrême droite dans notre pays (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) exigent de la parole politique qu'elle soit autre chose qu'une supercherie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Louis Idiart. Bonimenteur !
M. le président. Ecoutez M. Jacob comme vous avez écouté Mme Royal !
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Madame Royal, permettez au modeste, au très modeste paysan que je suis, d'expliquer à la brillante énarque que vous êtes que huit plus un font neuf. Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
En effet, 8 milliards d'euros de prestations familiales pour l'accueil du jeune enfant auxquels on ajoute un nouveau milliard d'euros, cela fait neuf milliards. Il ne s'agit donc pas de redéploiement.
C'est un point que vous n'aviez pas encore compris et c'est pourquoi je prends un peu de temps pour vous l'expliquer. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe pour Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Quant au plan « crèches », il est évident que nous ne l'avons pas supprimé : il a été maintenu. J'ai regretté que vous n'ayez pas voté son maintien l'année dernière. C'est nous qui l'avons financé, pas vous ! Vous l'aviez annoncé, nous l'avons financé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Enfin, il ne s'agit pas, je le rappelle pour votre information personnelle car vous me semblez souffrir de trous de mémoire, de deux FIPE : il y a d'abord eu un fonds d'investissement à la petite enfance, puis l'AEI, l'aide exceptionnelle à l'investissement. Le tout ne représentait pas 80 000 places de crèches, contrairement à ce que vous avez affirmé, mais deux fois 20 000. Et les dernières 20 000 places, c'est nous qui les finançons. Aujourd'hui, nous mettons un nouveau en route plan pour tous les enfants qui naîtront à partir du 1er janvier 2004. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Je suis, madame Royal, avec la plus grande modestie et la plus grande disponibilité, prêt à vous recevoir si vous le souhaitez pour vous expliquer les choses plus en détail. (Rires et vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

Données clés

Auteur : Mme Ségolène Royal

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 1er mai 2003

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