Question de : M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 2003

SÉCURITÉ MARITIME

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Besselat, pour le groupe UMP.
M. Jean-Yves Besselat. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
Monsieur le secrétaire d'Etat, la protection de l'environnement est sans aucun doute l'un des grand enjeux de notre siècle. Malgré une crise de conscience de plus en plus réelle, de trop nombreux événements nous révèlent que des dégradations de tous ordres se poursuivent. Depuis maintenant vingt ans, chacun le sait, les accidents de mer et les marées noires se succèdent, avec leur cortège de maux pour nos côtes. Nous avons encore tous en mémoire le désastre du Prestige, qui a sombré en novembre dernier au large de la Galice et a durement touché notre littoral atlantique.
Suite à cet accident, l'Union européenne, notamment sous l'impulsion de la France, a décidé d'interdire les navires à simple coque. Cette décision est nécessaire, mais doit s'inscrire dans un ensemble plus large : recours à des experts, lutte contre les pavillons de complaisance, etc. La protection de nos côtes appelle en effet un renforcement des mesures et de l'action de l'Etat contre les navires poubelles.
A cette fin, monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez participé hier, aux côtés du Premier ministre et de sept de vos collègues, à un comité interministériel de la mer consacré à la sécurité maritime. Pouvez-nous nous informer des résultats de ce comité et des actions que compte mettre en oeuvre le Gouvernement ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Le premier comité interministériel de la mer s'est effectivement tenu hier. Il avait pour objet - c'est un domaine qui vous est cher, monsieur Besselat - de définir une politique maritime ambitieuse et a essentiellement été consacré à quatre points, dont ceux que vous venez d'évoquer : la sécurité et la sûreté maritime, la politique économique de notre flotte - vous avez écrit à ce sujet un rapport connu -, notre appareil régalien, et également le développement durable, autour des propositions de Mme Bachelot.
Dans le domaine de la sûreté et de la sécurité, nous souhaitons que la France devienne un pays de référence, et vous avez rappelé les mesures prises à l'instigation du Président de la République : contrôle des navires à risque, modernisation de la surveillance du trafic maritime, élimination des navires poubelles et mise en oeuvre de zones de protection écologique.
Nous nous sommes également intéressés, je le signale à nos collègues du littoral, à la sécurité des plaisanciers, à la promotion de la radio VHF, et également à la mise en place d'un numéro d'appel unique pour les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, les CROSS.
Je vous indique par ailleurs, monsieur Besselat, vous qui êtes député du Havre, que nous avons traité de la sûreté dans les ports, avec des plans spécifiques visant à les sécuriser et avec la mise en place de scanners à conteneurs, c'est-à-dire des méthodes comparables à celles employées dans les aéroports.
En outre, à la suite de l'excellent rapport réalisé par votre collègue sénateur Richemont, ont été prises les décisions de principe de créer un registre international français pour redonner à notre pavillon son caractère attractif et de développer une politique ambitieuse de cabotage maritime. Sur ces deux points, le Gouvernement annoncera des mesures en fin d'année.
M. le président. Pouvez-vous conclure, s'il vous plaît, monsieur le secrétaire d'Etat ?
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Je termine, monsieur le président. Nous consoliderons l'autorité de l'Etat en renforçant le rôle des préfets maritimes et, enfin, à la demande de Mme Bachelot, nous avons pris toute une série de décisions tendant à améliorer la protection écologique des océans et des littoraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)