Question de : Mme Martine Billard
Paris (1^re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 1er mai 2003

POLITIQUE DES TRANSPORTS

M. le président. La parole est à Mme Martine Billard.
Mme Martine Billard. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Monsieur le ministre, la DATAR vient de publier un rapport de synthèse intitulé « La France en Europe : quelle ambition pour la politique des transports ? » Il y est reconnu d'emblée que « L'évolution du système de transport semble aujourd'hui rendue à un point critique : on ne peut pas prolonger les tendances qui ont prévalu jusqu'alors ». Plus loin, il est indiqué que « La question du réchauffement climatique est aujourd'hui, par les risques qu'il est susceptible de générer et par les coûts exorbitants qu'il pourrait entraîner, appelée à s'imposer aux politiques publiques, beaucoup plus nettement que ce ne fut le cas jusqu'à aujourd'hui ».
En effet, le secteur des transports interurbains, et notamment le fret orienté sur le tout-camion, contribue à l'épuisement des énergies renouvelables. Les transports sont devenus l'un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre, alors que, aux termes des engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto, nous devons en contrôler les émissions. Par ailleurs, chacun sait que la congestion des routes par le trafic des poids lourds, qui sont parfois de véritables épaves sur roues, soumis aux pressions du marché, est source d'insécurité et d'accidents.
Le rapport propose quelques pistes, parmi lesquelles la création de taxes sur les poids lourds dans les zones particulièrement sensibles et congestionnées, à l'instar de ce qui se fait en Suisse pour les transits alpins.
Les préoccupations environnementales du rapport de la DATAR tranchent toutefois avec le rapport d'audit de l'inspection générale des finances et du conseil général des Ponts et Chaussées. Celui-ci, partant du constat que la route accueille plus de 80 % des déplacements des personnes et du fret de marchandises, fixe au contraire comme objectif principal la poursuite du développement routier.
Ma question, monsieur le ministre, est donc double. Allez-vous poursuivre, conformément aux orientations définies par le protocole transports de la convention alpine de novembre 1991 et aux décisions du sommet franco-italien de novembre 2001, la réalisation de la liaison Lyon-Turin, dont les financements à la charge de la partie française ne semblent pas avoir été débloqués à la hauteur prévue, et celle du tunnel sous le Montgenèvre, nécessaire à la liaison Barcelone-Italie du Nord ? Plus globalement, les orientations de politique des transports que vous allez proposer, notamment en matière de transport de fret, seront-elles plutôt dans la ligne des recommandations du rapport d'audit en faveur du tout-routier ou dans celle du rapport de la DATAR en faveur d'une prise en compte des exigences environnementales ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean-Pierre Soisson. Tout cela est trop cher !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Madame la députée, la méthode a été simple. L'audit dont vous avez parlé a été demandé par le Premier ministre et Gilles de Robien, pour avoir une photographie de l'existant, c'est-à-dire du stade où en sont les différents projets autoroutiers, ferroviaires ou fluviaux. Il ne s'agit donc pas de propositions engageant le Gouvernement.
Ensuite, le rapport de la DATAR paru la semaine dernière permet, comme vous l'avez excellemment souligné, d'avoir une vision d'ensemble à l'echelle européenne et de prendre en compte le problème de l'accessibilité de nos territoires. Il faut y ajouter deux rapports de vos collègues sénateurs : celui de Hubert Haenel et François Gerbaud sur le fret ferroviaire et celui de Henri de Richemont sur le maritime. Sur cette base, le Gouvernement a demandé l'organisation d'un débat qui aura lieu ici, à l'Assemblée nationale, le 20 mai et au Sénat le 3 juin. Nous évoquerons alors l'ensemble de ces pistes et vous pourrez faire entendre la voix de la représentation nationale sur la liaison Lyon-Turin, la traversée des Pyrénées, les problèmes de fret et d'intermodalité, qui sont en effet très importants. Puis, à l'occasion d'un comité interministériel d'aménagement du territoire, le Gouvernement annoncera les options qu'il aura prises à partir du travail des parlementaires.
M. Bernard Accoyer. Bravo !