Question de : M. Augustin Bonrepaux
Ariège (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2003

SITUATION BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Augustin Bonrepaux.
M. Augustin Bonrepaux. Monsieur le Premier ministre, c'est par le biais de fuites savamment organisées à l'issue de réjouissances internes à l'UMP que les grands principes du budget pour 2004 ont été révélés à la presse. Une fois de plus, le Parlement est ignoré et méprisé. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le projet de budget pour 2004 se résume ainsi : la rigueur, encore la rigueur, toujours la rigueur !
M. Georges Tron. Après la faillite !
M. Augustin Bonrepaux. Alors que notre économie est en panne,...
M. Roland Chassain. La faute à qui ?
M. Augustin Bonrepaux. ... qu'elle aurait besoin d'être dynamisée par un soutien au pouvoir d'achat, alors que vous avez déjà réduit les investissements et sacrifié l'avenir, vous vous apprêtez maintenant à faire subir une cure d'austérité encore plus sévère.
M. Georges Tron. Vous avez laissé une dette de 300 milliards !
M. Augustin Bonrepaux. Le constat de la Commission est formel : ce sont vos décisions injustes, coûteuses, inefficaces - baisse de l'impôt sur le revenu, baisse de l'impôt de solidarité sur la fortune - qui ont largement aggravé la situation de nos finances publiques.
M. Bernard Deflesselles et M. Georges Tron. Et l'ardoise de 300 milliards ?
M. Augustin Bonrepaux. Par votre attitude irresponsable (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), vous avez placé la France en infraction au regard de ses engagements européens. Vous lui faites délibérément courir le risque d'une lourde sanction financière. Vous avez isolé notre pays,...
M. Georges Tron. A cause de votre gestion !
M. Augustin Bonrepaux. ... qui est maintenant sous tutelle de la Commission européenne, laquelle doit formuler demain, à l'endroit de la France, des recommandations que vous devrez appliquer.
Est-ce pour cela que vous provoquez un nouveau gel de crédits de 7 milliards d'euros, sacrifiant encore plus les ministères de la culture, de la recherche et de l'éducation ? Ces effets récessifs seront encore plus graves que les précédents.
Monsieur le Premier ministre, devant cette Bérézina de nos finances publiques (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), allez-vous répondre personnellement aux légitimes interrogations de la représentation nationale ?
M. Georges Tron. 300 milliards !
M. Augustin Bonrepaux. Continuerez-vous de refuser de suivre la décision du Conseil constitutionnel vous enjoignant de déposer un projet de loi de finances rectificative ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. Il n'y a plus de Premier ministre !
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, la procédure en cours est la procédure normale, qui consiste, à cette époque de l'année, à envoyer aux ministères les « lettres de cadrage », que vous connaissez sans doute mieux que moi et dont l'objet est de préciser, de manière responsable, les conditions dans lesquelles le projet de budget doit être préparé avant de vous être soumis pour approbation dans une loi de finances.
Ce projet de budget doit tenir compte aussi bien des conditions dans lesquelles évolue notre économie et des perspectives encourageantes qui se profilent pour l'année prochaine (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) que de la nécessaire responsabilité que nous devons avoir, tant envers nos concitoyens qu'envers nos enfants et nos petits-enfants,...
M. Bernard Derosier. Et nos arrière-petits-enfants !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... de bâtir une croissance durable.
Dans ce contexte, les orientations que le Premier ministre a envoyées, ou va envoyer incessamment, aux différents ministères consistent à leur rappeler que la qualité prévaut sur la quantité, que la performance des dépenses est aussi efficace que leur quantité pour améliorer la conjoncture économique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il est clair, de ce point de vue, que les mesures que nous avons prises sont dictées par l'intérêt collectif (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains),...
M. Maxime Gremetz. Ah non !
M. Bernard Roman. La baisse de l'impôt de solidarité sur la fortune, par exemple !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et aucunement par une discussion tenue à Bruxelles.
J'aurai l'occasion, le 3 juin, de présenter à Bruxelles les éléments qui seront déjà disponibles,...
M. Bernard Roman. On se moque de nous !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et nous pourrons, quatre mois plus tard,...
M. Augustin Bonrepaux. Et le collectif, vous le présenterez quand ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... lorsque nous aurons présenté la loi de finances ici-même, démontrer, aussi bien pour nous-mêmes que pour nos collègues européens, que nous savons, ensemble, assumer la nécessaire interdépendance de nos décisions.
M. Georges Tron. Et l'héritage !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Dès lors qu'il est absolument inutile d'imaginer des augmentations de dépenses ou de recettes en 2003, je ne vois pas réunies, monsieur le président Bonrepaux, les conditions requises pour présenter un collectif budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)