Question de : M. Claude Leteurtre
Calvados (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2003

SITUATION DES SERVICES D'URGENCE HOSPITALIERS

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Claude Leteurtre. Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les urgentistes parisiens sont en grève. Des mesures de réquisition vont être prises afin que les soins d'urgence soient assurés : c'était logique et nécessaire, afin d'assurer une certaine permanence des soins. Toutefois, comme tous les services d'urgence hospitaliers s'inscrivent dans la même logique, la situation est en passe de devenir extrêmement grave.
005407 Une première raison de cette situation est due au fait qu'un certain nombre de situations d'urgence ne sont plus prises en charge par la médecine de ville : en conséquence, on note depuis une année une augmentation de 15 % de la fréquentation des services d'urgences, qui étaient déjà saturés, ce qui a pour effet d'épuiser les bonnes volontés.
Par ailleurs, les conséquences de la mise en place des 35 heures se font sentir, comme l'a souligné le rapport d'information parlementaire sur l'organisation interne de l'hôpital, intitulé fort à propos « Le désenchantement hospitalier ».
M. Maurice Leroy. Eh oui !
M. Claude Leteurtre. Chirugien hospitalier, j'ai vécu de l'intérieur la mise en place des 35 heures et j'ai vu le mal-vivre de tous les personnels. Concrètement, cela s'est traduit par moins de malades opérés et des délais plus longs.
Autre exemple : je peux citer tel grand centre hospitalier universitaire où le délai nécessaire pour obtenir les résultats d'analyses en anatomopathologie est passé de cinq jours à cinq semaines...
M. Jean-Christophe Lagarde. Il a raison !
M. Claude Leteurtre. ... par manque de techniciens de laboratoire.
Un député du groupe socialiste. Et vous voulez encore faire des économies !
M. Claude Leteurtre. On peut mesurer l'angoisse du malade qui attend ces résultats pour savoir s'il est atteint ou non du cancer !
Nous savons que l'on manque de médecins, d'infirmières, de personnels. Dans ces conditions, je vous suggère notamment une simplification des protocoles, qui permettrait à tous les soignants d'être plus disponibles pour être à l'écoute des malades et de récupérer du temps de soin, ce qui est leur mission première.
Quelles dispositions le Gouvernement compte-t-il prendre pour résoudre les conséquences néfastes de la mise en place des 35 heures dans les hôpitaux, afin que les déficits de personnel et les problèmes d'organisation des services ne nuisent pas à l'accueil des malades et à la qualité des soins auxquels chacun a droit ?
Quelles mesures concrètes envisage-t-il de prendre pour récupérer du temps médical et professionnel qui fait cruellement défaut ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille.
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur le député, on mesure en vous entendant combien l'application des 35 heures a des conséquences dramatiques dans le secteur hospitalier, comme d'ailleurs dans beaucoup d'autres secteurs ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jean Glavany. Les députés de la majorité réagissent comme des chiens de Pavlov !
M. le ministre délégué à la famille. Cela étant, nous assumons aujourd'hui nos responsabilités, et Jean-François Mattei a déjà pris dans ce domaine, vous le savez, un certain nombre de mesures importantes,...
M. François Lamy. Lesquelles ?
M. le ministre délégué à la famille. ... comme le rachat de jours RTT, ce qui n'était pas possible jusqu'à présent, ou la décision de donner plus de flexibilité et de souplesse au compte épargne temps, qui est désormais utilisable à partir de vingt jours, et non plus de quarante, ce qui le rend plus attractif.
Je pense aussi à d'autres mesures spécifiques en direction des médecins, comme la possibilité de contractualiser du temps de travail supplémentaire au-delà de quarante-huit heures, ce qui n'avait pas été prévu par le gouvernement précédent. M. Jean-François Mattei et le gouvernement actuel ont mis en place un tel dispositif et prévu son financement.
Je pense encore aux mesures en direction des infirmières et des infirmiers, qu'il s'agisse de l'augmentation des quotas de formation, qui vont passer de 26 000 postes à 30 000 postes, du développement des passerelles de formation, notamment pour les aides-soignantes qui veulent devenir infirmières, ou de la validation des acquis.
Bref, nombre de mesures ont déjà été prises.
Néanmoins, bien que beaucoup ait été fait, un certain nombre de dispositions doivent encore être prises. Vos propositions méritent donc, monsieur le député, d'être examinées avec le plus grand intérêt.
Cela étant, une fois de plus, le poids des 35 heures est lourd à porter. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Nous le portons, et, chaque jour, nous nous efforçons de l'alléger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Bernard Accoyer. Ça, c'était du grand Jacob !