Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2002

SURVEILLANTS ET EMPLOIS-JEUNES
DANS L'ÉDUCATION NATIONALE

M. le président. La parole est à M. Patrick Roy, pour le groupe socialiste.
M. Patrick Roy. Monsieur le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, vous faites beaucoup de communications sur l'illettrisme mais, dans le même temps, vous supprimez les conditions qui peuvent permettre à l'école de remplir sa mission (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française) en réduisant le nombre des postes de surveillant et des emplois-jeunes.
M. Michel Herbillon. C'est faux !
M. Nicolas Forissier. C'est de la démagogie !
M. Patrick Roy. Les emplois-jeunes ont pourtant permis aux écoles maternelles et élémentaires de voir arriver des aides-éducateurs qui ont favorisé la mise en route de nombreuses activités pédagogiques.
Pour illustrer mon propos, je prendrai l'exemple concret d'une école du Nord, située en REP, école que je connais bien puisque j'y ai exercé pendant quinze ans. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. François Goulard. Voilà pourquoi nous avons des illettrés ! Tout s'explique ! (Rires.)
M. Patrick Roy. L'arrivée dans cette école de deux aides-éducateurs a permis de modifier totalement nos pratiques pédagogiques. Ainsi, nous avons pu mettre en application le travail de soutien par demi-classe, développer et utiliser pleinement le site informatique, mettre en place une aide aux devoirs ou encore développer des activités culturelles nouvelles.
Monsieur le ministre, ma question est simple : pour cette école, et au-delà pour toutes les écoles de France qui bénéficient des aides-éducateurs, comment pouvez-vous justifier ce grave retour en arrière qui, si rien ne change, sera mis en oeuvre à la rentrée 2003 et qui entraînera l'arrêt pur et simple de toutes ces nouvelles activités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le député, je vous remercie de votre question, qui va me permettre de préciser les choses sur deux points (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste): d'une part, les surveillants et, d'autre part, les aides-éducateurs. Personne, en tout cas pas moi, ne songe à nier que certains de ces derniers remplissent des missions essentielles (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), en particulier en faveur de la scolarisation des enfants handicapés scolarisables, dont j'ai parlé ce matin ici même.
M. Albert Facon. Ce n'est pas du secteur marchand que vous nous parlez !
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. En ce qui concerne les surveillants, je vous rappelle qu'un rapport très intéressant avait été, en 1999, commandé par M. Allègre sur les MISE, les maîtres d'internat et surveillants d'externat. Ce rapport, dont je vous recommande vivement la lecture...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. Ils ne l'ont pas lu !
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. ... concluait à l'état « calamiteux » du dispositif des MISE...
Mme Ségolène Royal. Ça n'a rien à voir !
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. ... et à l'urgence qu'il y avait à le remplacer par un autre dispositif plus efficace. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Eh bien ! c'est ce que nous allons faire à la rentrée de 2003. Ainsi que je l'ai dit à plusieurs reprises, nous annoncerons les modalités du nouveau dispositif au mois de février prochain.
Pour oeuvrer dans de bonnes conditions et de façon un peu plus intelligente qu'on ne l'a fait les années précédentes (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), nous réunirons tous les partenaires sociaux, comme j'ai déjà commencé de le faire ce matin avec mon collègue Xavier Darcos. Avant la fin du mois d'octobre, nous organiserons une table ronde réunissant tous les partenaires sociaux. Elle sera présidée par M. Patrick Girard, recteur de Bordeaux.
Le dispositif des surveillants sera donc assorti de nouvelles modalités, à partir de la rentrée 2003 et il sera mis en oeuvre dans de meilleures conditions (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
J'ajoute que les emplois-jeunes ont été mis en place sans que l'on réfléchisse ni à la sortie du dispositif (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), ni au financement des indemnités de chômage, dont nous nous occupons actuellement, ni aux véritables besoins des établissements.
Alors, je vous en prie ! Il s'agit là du dernier sujet sur lequel vous avez des leçons à nous donner ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - « Zéro ! zéro ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)