Question de : M. Roland Chassain
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2003

HÉBERGEMENT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

M. le président. La parole est à M. Roland Chassain, pour le groupe UMP.
M. Roland Chassain. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Avec l'allongement de la durée de la vie, le nombre de nos concitoyens du troisième et du quatrième âge va croître fortement dans notre pays dans les prochaines années. Ce vieillissement s'accompagne d'un risque accru de dépendance.
Les établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes occupent une place centrale dans la prise en charge de cette population et nécessitent une attention toute particulière. Or l'état de certains de ces établissements est très préocuppant. Certains sont vétustes ou déficients en termes de qualité et inadaptés pour la prise en charge de ces personnes.
Les maisons de retraite constituent bien souvent pour nos anciens le seul espoir de continuer à vivre dans des conditions décentes près de leur famille. J'en veux pour preuve le succès du projet que je suis moi-même en train d'élaborer dans ma commune des Saintes-Maries-de-la-Mer. Les contrats de plan Etat-région comportent des aides à la modernisation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes.
Monsieur le secrétaire d'Etat, depuis plusieurs semaines, le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, que je connais particulièrement bien, répand auprès de tous les médias et de nos concitoyens une rumeur sur le gel des crédits des contrats de plan dans ce domaine. Pourriez-vous indiquer l'état de réalisation de ces contrats à ce jour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, dans nos régions, l'agitation politicienne (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française) n'est pas une raison pour faire des déclarations fantaisistes sur un sujet qui touche près d'un million de personnes âgées dépendantes dans notre pays.
Le droit à la dignité est un droit absolu qui ne doit être altéré ni par la maladie, ni par le handicap, ni par l'âge, ni par la politique politicienne.
Mme Christine Boutin. Très juste !
M. Jean Glavany. C'est un expert qui parle !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Je vais citer quelques chiffres à l'intention de tous ceux qui parlent aujourd'hui avec une certaine arrogance de gel des crédits pour les maisons de retraite alors que, pendant des années, ils nous ont payés de mots. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Hollande. Il parle de Chirac !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. De 2000 à 2002, ce sont 18 millions d'euros d'autorisations de programmes qui ont été délégués. De juin à décembre 2002, nous avons délégué 17 millions d'euros soit en six mois autant que vous en deux ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Dès le début de cette année, nous avons délégué aux préfets un crédit de paiement de 35 millions d'euros sur les 49 millions d'euros d'autorisations de programme prévus. Cet effort sera prolongé. Comme l'a fort bien dit le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, nous allons, au-delà des moyens financiers, développer des outils juridiques propres à faciliter l'investissement dans les établissements pour personnes âgées. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Bernard Roman. Ce ne sont pas des maisons de retraite, ce sont des prisons !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Ainsi, nous démontrons une fois de plus qu'en dépit des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la politique pour les personnes âgées l'action a pris la place des discours, des mots et de la « communication », où vous êtes maîtres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)