Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 7 mai 2003

RETRAITES AGRICOLES

M. le président. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour le groupe UMP.
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, lors du vote de la loi de finances pour 2003, la mise en place de la retraite complémentaire obligatoire agricole a été confirmée. Celle-ci s'est traduite par une dotation de 28 millions d'euros, qui viennent ainsi garantir l'application d'une proposition de loi votée en mars 2002 mais restée inappliquée faute de crédits. Ce texte a été adopté à l'unanimité par les deux assemblées. Il constitue une avancée importante pour le régime social agricole puisque celui-ci était l'un des derniers à ne pas bénéficier d'un régime de retraite complémentaire obligatoire. Malheureusement, le précédent gouvernement n'avait pas souhaité à l'époque fixer le montant de la participation financière de l'Etat, de sorte que ce nouveau régime n'a pu entrer en vigueur.
M. Jean Glavany. Oh !
M. Pierre Morel-A-L'Huissier. Monsieur le ministre, à un moment où le Gouvernement prend à bras-le-corps le problème des retraites, je souhaiterais que vous puissiez nous éclairer sur la mise en oeuvre effective du régime complémentaire obligatoire en faveur des non-salariés agricoles et nous apporter des assurances sur votre volonté d'améliorer la situation du monde agricole sur ce point, notamment par la mensualisation du versement des pensions. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député, comme vous l'avez dit, d'une avancée sociale virtuelle, nous avons fait une avancée sociale réelle en mettant en place les crédits pour payer la retraite complémentaire obligatoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cette semaine, les versements sont en train d'être liquidés et 450 000 bénéficiaires vont pouvoir disposer de cette retraite...
M. Patrick Lemasle. Heureusement !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. ... avec un financement de l'Etat de 28 millions d'euros...
M. Patrick Lemasle. Plus que prévu !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. ... et une augmentation de la cotisation des actifs de 2,98 %.
La question de l'extension du dispositif au-delà des chefs d'exploitation se pose maintenant. Le sujet est en discussion avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et les organisations professionnelles agricoles.
Il faut savoir qu'aujourd'hui, à droits ouverts constants, l'Etat apporte 160 millions d'euros, et que les cotisations des exploitants actifs sont déjà élevées. Mais le Gouvernement n'est pas fermé à la poursuite de l'examen de ce dossier.
Voilà ce que l'on peut dire de la retraite complémentaire obligatoire.
S'agissant de la retraite de base, le premier sujet est celui de sa mensualisation, puisqu'il s'agit de la dernière retraite qui n'est pas versée mensuellement. Dans le cadre de la loi que prépare François Fillon, il y aura, comme il l'a annoncé lui-même récemment, un article concernant cette mensualisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Jérôme Bignon. Très bien !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Mais, là aussi, la négociation est nécessaire et il faut encore discuter avec les organisations professionnelles agricoles. Il en est de même de l'allongement de la durée de cotisation, qu'il faut mettre en regard de la validation des années d'aide familiale.
Nous avons un beau dossier devant nous et je suis sûr que, dans les semaines ou les mois qui viennent, nous trouverons les solutions pour améliorer encore la situation des retraités agricoles, qui en ont bien besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)