Question de : M. Antoine Carré
Loiret (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 8 mai 2003

EUROPE DE LA DÉFENSE

M. le président. La parole est à M. Antoine Carré, pour le groupe UMP.
M. Antoine Carré. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la défense.
Madame la ministre, la crise irakienne a mis en lumière les défis et les grandes réflexions dont la communauté internationale doit se saisir : la question du désarmement, les modes de règlement des conflits, le rôle de l'ONU, l'équilibre dans les relations entre les Etats.
La France est tout particulièrement attachée à la sérénité et à la qualité des réponses qui doivent être apportées à ces enjeux. Elle y contribue activement et, avec ses partenaires européens, elle cherche à définir l'apport de l'Europe en la matière.
En effet, pour se faire entendre dans le monde, l'Europe doit développer des instruments lui permettant de définir une politique étrangère collective. Pour cela, le préalable est la construction d'un outil militaire commun.
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Très bien !
M. Antoine Carré. Dans ce sens, le Premier ministre belge a convié à Bruxelles le 29 avril dernier, pour un mini-sommet sur l'Europe de la défense, les dirigeants allemands, français et luxembourgeois.
Madame la ministre, pouvez-vous informer la représentation nationale des propositions retenues lors de cette réunion pour renforcer l'Europe de la défense, et nous préciser l'accueil fait à ces projets par les Etats membres actuels et futurs de l'Union européenne, en sachant qu'hier nous apprenions avec satisfaction que le choix du motoriste de l'A400 M avait été celui du regroupement des constructeurs européens, français, allemands, britanniques et espagnols ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, la déclaration qui a suivi la réunion du 29 avril des quatre chefs d'Etat et de Gouvernement que vous évoquiez à l'instant représente en effet un apport important à la construction européenne, indispensable si nous voulons que l'Europe puisse être entendue dans le monde et puisse défendre ses positions, ses valeurs et ses intérêts.
Cette déclaration comporte essentiellement quatre propositions, qui visent :
Premièrement, à annexer au traité constitutionnel une clause générale de solidarité et de sécurité commune liant tous les pays de l'Union européenne ;
Deuxièmement - et c'est un élément très important - à installer une agence européenne de développement et d'acquisition des capacités, appelée sommairement Agence de l'armement européen ;
Troisièmement, à créer un collège européen de sécurité et de défense, ce qui est essentiel pour la formation des officiers et des sous-officiers de l'ensemble de l'Europe ;
Quatrièmement, à renforcer les capacités militaires européennes par la mise en commun des moyens et des capacités.
Concrètement, c'est une incitation adressée à l'ensemble des pays de l'Union européenne à développer la future force de réaction rapide européenne par l'ajout à la brigade franco-allemande d'éléments belges et luxembourgeois, en attendant, bien entendu, que tous les autres rejoignent cette formation.
M. Jean Glavany. Ça fait pas beaucoup !
Mme la ministre de la défense. Cette déclaration incite également à créer un noyau de capacité collective de planification et de conduite des opérations, utilisable lorsque l'Union européenne sera amenée à intervenir dans des opérations où, par exemple, l'OTAN ne voudrait pas s'impliquer.
Elle incite également à créer un commandement européen de transport aérien stratégique - cet élément important n'est pas sans rapport avec le dernier sujet que vous avez évoqué.
Enfin, elle incite à établir un quartier général multinational déployable.
Quant aux réactions, elles ont été en quelque sorte symbolisées par l'attitude du secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Solana, qui a jugé la déclaration comme une contribution importante.
M. le président. Madame la ministre, veuillez conclure.
Mme la ministre de la défense. J'ai terminé, monsieur le président.
J'ajoute que la plupart de nos partenaires ont salué cet effort de relance de la politique européenne de sécurité et de défense. Si certains avaient été réticents au départ, leur position a évolué par la suite, puisque, le week-end dernier, les ambassadeurs et les ministres des affaires étrangères de l'ensemble des pays ont marqué leur satisfaction en la matière.
M. le président. Merci, madame...
Mme la ministre de la défense. Enfin, l'annonce hier, alors que j'étais au Bundestag, que l'A-400M serait équipé de moteurs européens...
M. Yves Fromion. Très bien !
Mme la ministre de la défense. ... marque une avancée de cette Europe de la défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)