Question au Gouvernement n° 60 :
transport de fonds

12e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 16 octobre 2002

SÉCURITÉ DES CONVOYEURS DE FONDS

M. le président. La parole est à M. Michel Terrot, pour le groupe de l'UMP.
M. Michel Terrot. Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre, une fois de plus, un convoyeur de fonds a été lâchement assassiné dans l'exercice de son métier, à l'issue d'un guet-apens sanglant. L'émotion ressentie devant une telle sauvagerie par les convoyeurs de fonds comme par l'ensemble de la population est considérable.
Organisés de façon quasi militaire et puissamment armés, les truands estiment aujourd'hui que même un maigre butin vaut bien une vie humaine, en l'occurrence celle d'un homme de trente-cinq ans. C'est, là encore, une mort de trop, une mort qui vient alourdir le si lourd tribut payé par cette profession pour assurer une activité qui recouvre une dimension d'intérêt général.
Monsieur le ministre, les convoyeurs de fonds attendent aujourd'hui une véritable réponse des pouvoirs publics.
Monsieur le ministre, quelle est votre réponse ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, vous comprendrez que le Gouvernement s'associe à l'émotion suscitée par ce lâche assassinat et témoigne à l'ensemble de la profession comme à la famille du jeune homme victime de toute notre reconnaissance pour le travail accompli au service de tous.
Ceux qui commettent ces assassinats et qui ne respectent en rien la vie ne doivent attendre de notre part aucune indulgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) Ils seront poursuivis pour être châtiés, où qu'ils se trouvent, avec la dernière énergie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
S'agissant de l'avenir, j'ai reçu à trois reprises, avec mon cabinet, les convoyeurs de fonds : le 14 juillet, le 11 juillet et le 24 septembre. Nous sommes convenus d'un certain nombre de mesures. Ils m'ont demandé un décret, actuellement au Conseil d'Etat, autorisant à embarquer dans les fourgons blindés les nouvelles technologies, seule mesure crédible pour dissuader les assassins de s'en prendre à ces fourgons qu'il n'y aurait plus lieu d'attaquer, l'objet du crime étant détruit. Ce décret sera publié dans quinze jours.
Il existait au mois de mai seul un système agréé. J'ai prononcé au mois d'août l'agrément de deux nouveaux systèmes et, au mois de septembre, de deux autres. Il existe donc aujourd'hui cinq systèmes agréés.
Enfin, nous sommes convenus avec les organisations syndicales de mettre en place une mission interministérielle qui aura deux responsabilités.
D'abord, elle devra faire le tour des pays européens pour voir tous les dispositifs utilisés : ce n'est pas la peine, pour assurer la meilleure sécurité aux convoyeurs de fonds français, de perdre du temps à réinventer ce qui marche ailleurs.
M. Lucien Degauchy. C'est vrai !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Ensuite, elle devra établir un diagnostic complet de la situation. Nous avons prévu de nous retrouver à la fin de l'année.
Les convoyeurs de fonds doivent être protégés.
M. Jean-Paul Charié. Très juste !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. C'est la mission qui a été confiée au Gouvernement et c'est ce qui sera fait avant la fin de l'année. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Services

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 16 octobre 2002

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