Question de : M. Hervé Morin
Eure (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2003

GRÈVES DANS LES TRANSPORTS PUBLICS

M. le président. La parole est à M. Hervé Morin, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Hervé Morin. Monsieur le Premier ministre, ce matin, des dizaines, voire des centaines de milliers de nos compatriotes, particulièrement en Ile-de-France, ont découvert, en essayant de prendre le métro ou le train pour se rendre à leur travail, que la grève commencée hier avait été reconduite aujourd'hui, sans préavis ni aucune information préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. Il y avait un préavis !
M. Hervé Morin. Hier, dans le cadre de l'exercice légitime du droit de grève, nos compatriotes pouvaient prendre leurs dispositions. Aujourd'hui, ils ont été piégés et sont exaspérés ! (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Cette situation est d'autant plus surréaliste que les salariés en grève sont les seuls à qui on a donné la garantie que leur régime de retraite ne serait pas remis en cause. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Alain Néri. N'importe quoi !
M. le président. Monsieur Néri, n'interrompez pas l'orateur !
Poursuivez, monsieur Morin.
M. Hervé Morin. Ce sont donc les Français à qui on demande un juste effort pour sauver le régime de retraite par répartition qui sont pénalisés.
Plus généralement, la grève d'aujourd'hui pose la question des relations sociales dans les services publics de transport.
Monsieur le Premier ministre, que comptez-vous proposer, à court ou à moyen terme, à l'Assemblée nationale pour qu'à la notion de service public corresponde celle de service minimum ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
En outre, monsieur le Premier ministre, que comptez-vous faire pour que l'ensemble des usagers des services publics de transport bénéficient d'une information systématique, globale et préalable afin que ne se reproduise pas demain ce qui s'est passé aujourd'hui ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le président Morin, pour ce qui concerne la SNCF, le trafic reprend presque partout en France. Les TGV et les trains Thalys et Eurostar fonctionnent normalement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
La reprise du trafic à la SNCF semble vous ennuyer, mesdames et messieurs de l'opposition ! Pensez-vous aux victimes ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Les trains Corail fonctionnent à raison de deux trains sur trois. Le trafic de certains RER reste cependant pertubé.
Quant à la RATP, la situation est plus préoccupante : le service des bus est assuré à 60 %, celui du métro à 20 %, le RER B ne circule pas et le RER A ne circule que partiellement.
La poursuite partielle du mouvement à la RATP n'a fait l'objet d'aucun préavis.
M. Richard Mallié. C'est un scandale !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La situation est donc juridiquement illégale. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Je rappelle en effet que la loi, qui n'est pas une loi de circonstance, prévoit que tout mouvement non précédé d'un préavis est illégal et que l'arrêt de travail est dans ce cas assimilable à une absence irrégulière. (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
C'est pourquoi je tiens à saluer les agents de la RATP qui ont décidé ce matin de reprendre le travail, c'est-à-dire de respecter la loi, pour assurer à nos concitoyens le service public auquel ils ont droit et que, d'ailleurs, ils payent. Permettez-moi d'avoir une pensée particulière pour les usagers des transports en commun, qui souffrent de la situation pour se rendre à leur travail,...
M. Maxime Gremetz. Mais qui soutiennent le mouvement !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. ... et qui sont d'autant plus douloureusement surpris que le régime spécial des retraites des agents de la RATP n'est en rien concerné par la réforme (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), ainsi que l'a clairement précisé M. Fillon hier.
J'en appelle donc au devoir de responsabilité de tous les agents de la RATP, au respect de la loi et à leur sens du service public ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)