Question de : M. Patrick Ollier
Hauts-de-Seine (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2003

LOGEMENT LOCATIF

M. le président. La parole est à M. Patrick Ollier, pour le groupe UMP.
M. Patrick Ollier. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, la situation du logement locatif libre est préoccupante. Elle est critique dans de nombreuses régions, particulièrement dans la région parisienne.
M. Maxime Gremetz. Et en Picardie ?
M. Patrick Ollier. Attendez !
Nos concitoyens ne parviennent plus à trouver un logement locatif. Les files d'attente sont phénoménales. Ainsi, à Paris, sur quarante-cinq à cinquante demandeurs de logement, une seule personne est satisfaite. A Rueil-Malmaison, il y a une longue liste d'attente et il faudrait près de 1 200 logements. Mais cette situation n'est pas spécifique à la région Ile-de-France. On la retrouve dans toutes nos grandes agglomérations, dans toutes les grandes zones touristiques, et elle aggrave les difficultés.
C'est tout le dynamisme économique de ces régions qui est remis en cause. Les entreprises ne parviennent pas à faire venir leurs collaborateurs parce qu'ils n'arrivent pas à trouver de logement. Les personnes qui auraient les moyens d'accéder au parc privé sont dès lors tout naturellement contraintes de se rabattre sur le parc social et de gonfler la liste d'attente des demandeurs de logements sociaux. Ce sont donc nos concitoyens les plus démunis, les plus fragiles, les plus modestes, ceux qui ont absolument besoin d'un logement social, qui sont obligés d'attendre pour bénéficier d'un logement décent.
La cause de ce phénomène est connue. C'est bien sûr la raréfaction de l'offre de logement locatif privé, mais c'est surtout l'absence d'initiative, pendant cinq ans, de nos prédécesseurs (Protestations sur les bancs du groupe socialiste)...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Tout à fait !
M. Patrick Ollier, ... qui, après avoir abrogé la loi Périssol, ont monté une usine à gaz qui n'a pas permis d'apporter des solutions.
Monsieur le ministre, vous avez fait des propositions dont nous avons parlé en commission des affaires économiques. Quelles mesures allez-vous prendre pour remédier à ce problème et quel impact auront-elles dans nos régions et nos grandes agglomérations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, effectivement, une tension très forte ne fait que s'accentuer sur le logement, notamment sur le logement locatif privé, ce qui a bien sûr des conséquences sur le logement locatif social, puisque les listes s'allongent. Ceux qui ne peuvent pas trouver dans le privé s'adressent en effet aux organismes HLM, au détriment de ceux pour qui sont faits les logements sociaux. Nous en sommes à un point où le dispositif existant, dit « dispositif Besson », a atteint ses limites dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et à Paris. Ainsi, 3 000 logements seulement sur 30 000 en bénéficient dans la capitale.
Il était donc temps que le Gouvernement libère du foncier. C'est ce qu'il a fait avec la loi Habitat et urbanisme, qui sera prochainement examinée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Par ailleurs, le Gouvernement a proposé à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, un dispositif pour le neuf et un pour l'ancien. Avec ces dispositifs d'amortissement, l'investisseur ne sera plus obligé de demander un justificatif de revenus au candidat locataire. Il y aura un plafonnement de loyer proche du marché pour éviter la spéculation. Enfin, ces dispositifs s'adressent au neuf comme à l'ancien, pour remettre sur le marché des logements qui sont actuellement vacants parce qu'ils ne sont pas décents. En outre, ce type de dispositif pourra être appliqué aux résidences pour étudiants et pour personnes âgées.
M. Patrick Ollier. Très bien !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Si le Parlement veut bien adopter ces mesures très prochainement, nous en attendons 20 000 à 30 000 offres de logements supplémentaires par an. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)