Question de : M. Louis-Joseph Manscour
Martinique (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2003

AVENIR DES RETRAITES OUTRE-MER

M. le président. La parole est à M. Louis-Joseph Manscour, pour le groupe socialiste.
M. Louis-Joseph Manscour. Monsieur le Premier ministre, nous avons pris acte que vous n'étiez pas fermé au dialogue. Nous verrons demain !
Hier, pour défendre votre avant-projet de la loi sur la réforme des retraites, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité s'est contenté de critiquer le gouvernement précédent,...
M. Lucien Degauchy. Il a bien fait !
M. Louis-Joseph Manscour. ... comme si cette argumentation récurrente pouvait vous exonérer de proposer une réforme juste garantissant à tous une retraite décente ! Il faut en effet répondre aux deux millions de manifestants qui ont démontré que, si la rue ne gouverne pas, elle a souvent eu raison des réformes déraisonnables.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Très bien !
M. Louis-Joseph Manscour. Il y a en ce mois de mai un je ne sais quoi de décembre 1995. Monsieur le Premier ministre, je ne cherche pas à polémiquer. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je recherche le débat et la justice, car c'est bien de justice sociale et d'égalité qu'il est question aujourd'hui. Si vous maintenez votre avant-projet de loi en l'état, les conséquences, déjà désastreuses en métropole, seront catastrophiques pour l'outre-mer.
Que dire à nos compatriotes dont les inquiétudes sont plus légitimes qu'ailleurs, puisqu'ils connaissent une plus grande misère sociale ? Que dire aux 52 % des 40 000 salariés martiniquais qui touchent le minimum vieillesse, alors qu'en métropole la proportion n'est que de 5 % ?
Peut-on accepter que, dans notre société, un retraité sur deux perçoive, pour vivre décemment, un peu moins de 500 euros par mois ?
Monsieur le Premier ministre, avec la réduction sensible du montant des retraites des plus démunis, c'est une véritable paupérisation des retraités qui est à craindre. C'est en quelque sorte Zola qui reviendra en force à l'aube du xxie siècle ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Face à la « France d'en haut » et à la « France d'en bas » qui vous sont si chères, je vois se dessiner une « France d'ici » et une « France de là-bas ». Dans ce contexte, pouvez-vous prendre devant la représentation nationale l'engagement solennel que, demain, les retraités des DOM, comme ceux de la métropole, ne devront pas travailler plus pour gagner moins ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous dites ne pas vouloir polémiquer et j'en prends acte. Je vous invite donc à consulter les services qui ont été mis en place par le ministère, afin de bien comprendre toutes les dispositions de la loi. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Pascal Terrasse. Nous les avons sous les yeux !
M. Maxime Gremetz. Vous nous prenez pour des analphabètes !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Vous soutenez qu'il y aurait une dégradation des minima et des petites retraites. C'est exactement le contraire, tant dans la fonction publique que dans le système général. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Ensuite, vous faites état de votre inquiétude concernant les retraites dans les DOM-TOM. Je vois bien à quoi vous faites allusion : à la majoration instituée par les décrets 52 et 53 à La Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. Malgré le rapport de la Cour des comptes, le Gouvernement, alerté par Brigitte Girardin, qui suit ces problèmes avec la vigilance qu'on lui connaît, ne prévoit pas de modifier, dans la réforme, le dispositif relatif aux DOM-TOM.
M. Gilles Cocquempot. Nous voilà rassurés !
Mme Martine David. Baratin !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, je vous remercie d'avoir posé cette question qui me donne l'occasion de vous assurer, dans la clarté et la vérité, que cette réforme est juste, nécessaire et équilibrée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)