Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 15 mai 2003

POLLUTION PÉTROLIÈRE EN MÉDITERRANÉE

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Guibal, pour le groupe UMP.
M. Jean-Claude Guibal. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Ce week-end, une partie du littoral de la Côte d'Azur a été polluée par deux nappes d'hydrocarbures provenant, selon toute vraisemblance, d'un déballastage sauvage. Les moyens maritimes et aériens qui ont été mis en oeuvre dans des délais très courts ont permis d'éviter que la côte soit souillée davantage. Grâce aux agents territoriaux et aux bénévoles qui ramassent à la main les galets pollués, les plages seront à nouveau propres dans quelques jours.
Tout danger n'est cependant pas écarté car une nappe de 15 kilomètres de long et de 300 mètres de large a été repérée en Italie, entre San Remo et Imperia, à quelques milles nautiques de la côte, menaçant le littoral français.
A l'évidence, dès que le premier déballastage a été annoncé par les médias, d'autres navires en ont profité pour faire de même. Par ailleurs, la multiplication des pollutions qui en est résultée a rappelé que le Haven, ce pétrolier chypriote qui a explosé avant de sombrer au large de Gênes le 11 avril 1991, retient toujours dans ses cales entre 5 000 et 50 000 tonnes de résidus lourds.
Nous ne pouvons plus tolérer que des navires voyous, leurs armateurs et leurs commandants continuent de polluer les mers. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Ces pratiques scandaleuses ne sont admissibles sur aucun océan. Quand elles ont pour conséquence de déverser chaque année en Méditerranée, notre continent liquide mais fermé, 1,5 million de tonnes d'hydrocarbures, c'est-à-dire l'équivalent de douze Prestige, elles constituent de façon encore plus flagrante un crime contre la nature et, d'une certaine manière aussi, contre notre culture. Elles doivent être définitivement mises hors la loi, leurs auteurs doivent encourir les sanctions pénales et financières les plus sévères. Les moyens de les identifier doivent être considérablement renforcés. Le projet de loi créant une zone de protection...
M. Christian Bataille. Que fait le Gouvernement ?
M. le président. Monsieur Guibal, pouvez-vous poser votre question ?
M. Jean-Claude Guibal. Je termine.
M. le président. Non : posez votre question !
M. Jean-Claude Guibal. Nous avons voté en avril dernier un texte créant une zone de protection écologique en Méditerranée. Le Gouvernement peut-il nous indiquer dans quel délai ce texte sera mis en application et s'il est possible de contacter les autorités italiennes, de façon qu'elles nous indiquent si cette pollution a un lien quelconque avec le naufrage du Haven ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au développement durable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable. Je vous prie d'abord de bien vouloir excuser Roselyne Bachelot, qui a eu ce matin un léger problème de santé. Son état n'est pas préoccupant, mais elle a besoin de repos. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Ces manifestations sont très déplacées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Mme la secrétaire d'Etat au développement durable. Vous avez raison monsieur le président : c'est scandaleux !
Je vous transmets, monsieur Guibal, la réponse de Mme Bachelot.
Monsieur le député, comme vous le rappelez fort justement, la loi portant création d'une zone de protection écologique en Méditerranée, que j'ai eu l'honneur de présenter au Parlement au nom du Gouvernement, a été votée dans les mêmes termes par les deux assemblées et promulguée en avril. Les travaux d'élaboration du décret d'application sont très avancés et la saisine du Conseil d'Etat pour avis devrait intervenir d'ici à la fin du mois, de sorte que l'ensemble du dispositif entrera en vigueur au plus tard dans le courant de l'automne. D'ores et déjà, la coordination des moyens d'intervention et de répression a été renforcée sous l'autorité du préfet maritime de la Méditerranée et du parquet de Marseille.
Vous évoquez également le cas de l'épave du pétrolier chypriote Haven, qui avait coulé au large de Gênes en 1991. Cette épave fait l'objet d'une surveillance par les autorités italiennes, qui, à ce stade, ne font pas état de fuites. Le préfet maritime est en contact régulier avec elles à ce sujet.
Enfin, des contacts étroits ont été établis avec l'Italie pour gérer la pollution constatée ce week-end. Et la préfecture maritime de la Méditerranée tient le Gouvernement informé en temps réel. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)