Question de : M. Michel Raison
Haute-Saône (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2003

RÉFORME DES RETRAITES

M. le président. La parole est à M. Michel Raison, pour le groupe UMP.
M. Michel Raison. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Monsieur le ministre, après les années d'inaction et de recul de la gauche, après la multiplication des rapports et des études sans lendemain, le Gouvernement a décidé de mettre fin à la politique de l'autruche et d'entamer avec lucidité, courage et détermination (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains)...
M. Richard Mallié. Mais oui !
M. Michel Raison. ... la réforme de notre système de retraite. Et quand je pense aux propos tenus au congrès de Dijon,...
M. Julien Dray. Grand congrès !
M. Michel Raison. ... où les dirigeants socialistes ont demandé au Gouvernement de retirer son projet (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) sans présenter aucune proposition alternative, je me dis que leur seule proposition serait peut-être de refaire cinq ans d'études (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) alors que, dans la plupart des pays de l'Union européenne, cette réforme indispensable s'est faite avec un apport constructif des oppositions.
M. Maxime Gremetz. On n'est pas en Autriche ni en Allemagne !
M. Michel Raison. Conscient, monsieur le ministre, que seule une réforme de fond permettra de sauver notre système de retraite par répartition, vous avez soumis aux Français un avant-projet sur lequel vous avez ouvert un dialogue social constructif et franc, sans langue de bois. (« Oh ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Patrick Lemasle. Vous n'y croyez pas vous-même !
Mme Martine David. Le dialogue est dans la rue !
M. Jacques Desallangre. C'est la brosse à reluire ! Arrêtez ! Vous allez manquer de cirage !
M. Michel Raison. Les réunions que M. Delevoye et vous-même avez tenues la semaine dernière témoignent, sans occulter les différences d'appréciation exprimées par chacun, d'une volonté partagée des partenaires sociaux et du Gouvernement d'améliorer le projet de réforme.
Pouvez-vous nous dire où en sont les négociations et quelles évolutions le dialogue a permis de dégager pour l'avenir de notre système de retraite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Allô ! Allô !
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Monsieur le député, comme le Gouvernement s'y était engagé, nous avons écrit la réforme des retraites dans le cadre d'une concertation très étroite avec les partenaires sociaux. (« Laquelle ? » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Cette concertation, qui a duré plus de trois mois,...
M. Maxime Gremetz. Une mascarade !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... s'est achevée jeudi dernier par un accord soutenu par cinq organisations syndicales sur huit. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Cet accord a permis, comme vous venez de le souligner, d'améliorer les propositions du Gouvernement dans un certain nombre de domaines.
C'est ainsi que nous avons retenu l'objectif de 85 % du SMIC comme niveau minimal de retraite pour toutes les personnes qui ont cotisé au SMIC toute leur carrière. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cet objectif sera atteint grâce à une revalorisation du minimum contributif de 3 % par an pendant trois ans,...
M. Alain Néri. Retirez votre projet !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... minimum contributif qui, je le dis en passant à ceux qui continuent de crier, n'a jamais été revalorisé depuis cinq ans. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Nous avons accepté un droit au départ anticipé des salariés ayant commencé à travailler très tôt. Ainsi, ceux qui ont commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans pourront partir entre cinquante-six et cinquante-neuf ans.
M. François Hollande. Combien toucheront-ils ?
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Nous avons accepté que le taux de décote dans le secteur privé soit ramené de 10 % à 5 % à l'horizon 2012, ce qui, jumelé avec la surcote, donnera une vraie liberté de choix aux salariés.
Dans le même temps, nous avons mis en place une progressivité plus grande pour l'application des mesures de décote dans la fonction publique, qui ne s'appliqueront qu'à partir de 2006 et de manière très progressive, afin de ne pas bouleverser les projets de ceux qui sont proches de la retraite.
Nous avons acté la création d'un régime additionnel pour les fonctionnaires, régime obligatoire qui prendra en compte les primes - ce sera la première fois qu'elles seront prises en compte dans le calcul des retraites -...
M. Maxime Gremetz. A hauteur de 20 % du traitement !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... jusqu'à 20 % du traitement. Le taux de cotisation de 10 % sera partagé entre l'employeur et le fonctionnaire.
La pension des fonctionnaires sera toujours calculée par référence aux six derniers mois de carrière. Cette grande concession que nous avons faite au secteur public s'explique par un certain nombre de spécificités, comme l'importance des primes.
Les modalités de cessation progressive d'activité seront améliorées.
Enfin, nous avons prévu des mesures spécifiques pour les infirmières, les aides-soignantes et les enseignants, de sorte que le droit à la seconde carrière puisse être exercé et que la prise en compte des années d'études dans la validation des annuités soit améliorée par rapport à la situation qui existe aujourd'hui.
M. le président. Merci, monsieur le ministre...
M. Christian Bataille. Débranchez-le !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. En conclusion, monsieur le président, comme le Gouvernement est responsable, il a prévu le financement de ces mesures et il a, en particulier, accepté le principe d'une augmentation de 0,2 % des cotisations vieillesse à l'horizon de 2006 que nous tenterons de gager par des économies sur les prélèvements obligatoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)