Question de : M. Jean-Marie Le Guen
Paris (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 mai 2003

REMBOURSEMENT DES MÉDICAMENTS

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Marie Le Guen. Monsieur le président, permettez-moi de rappeler à M. Fillon que nous sommes dans la séance des questions au Gouvernement. Et si, en raison de son désarroi, il n'a pas remarqué qu'il ne s'agissait pas de la séance des questions à l'opposition, nous sommes à sa disposition pour lui en organiser une ensuite ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Julien Dray. Il faudrait qu'il ait quelques informations, tout de même !
M. Jean-Marie Le Guen. Je voudrais aussi l'informer que l'ensemble des organisations syndicales ont été invitées - et nous nous en honorons - au congrès du parti socialiste, qu'elles étaient présentes à Dijon, et qu'effectivement le parti socialiste discute, lui, avec l'ensemble des organisations syndicales pour bâtir ses orientations ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
J'en viens à ma question, qui s'adresse plus précisément à M. le ministre en charge de la santé et de l'assurance maladie.
C'est aujourd'hui, monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, que prend effet votre décision de baisser le remboursement de 617 médicaments,...
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. C'est votre décision !
M. Jean-Marie Le Guen. ... dont certains bien connus des Français, tels le Zovirax, le Vogalène ou encore le Totapen.
M. André Vallini. C'est scandaleux !
M. Jean-Marie Le Guen. Si, comme vous le dites, vous jugez ces médicaments inutiles, vous auriez dû demander au corps médical d'en suspendre la prescription plutôt que de pénaliser les malades en les remboursant moins ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jérôme Lambert. Très bien !
M. François Goulard. C'est très bien remboursé par la MNEF !
M. Jean-Marie Le Guen. Dimanche dernier, vous avez annoncé, sur Europe 1, que vous aviez l'intention de généraliser cette méthode à l'ensemble des soins médicaux.
Mme Martine David. Et pourquoi pas tous les jours de l'année ?
M. Jean-Marie Le Guen. Demain, les Français doivent le savoir, certaines analyses, certains soins seront, par votre décision, moins remboursés. En fait, vous voulez une sécurité sociale en peau de chagrin pour faire de la place aux assurances privées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

Dans le même temps, vous avez flatté tous les corporatismes médicaux, supprimé tous les instruments de maîtrise des dépenses et laissé filer les déficits de la sécurité sociale. Vous vous préparez, monsieur le ministre, quoi que vous en disiez aujourd'hui, à opérer des prélèvements supplémentaires sur les revenus, qui agiront demain comme une nouvelle saignée sur notre économie.
M. Richard Cazenave. Il fait les questions et les réponses !
M. Dominique Dord. Ce n'est pas sérieux !
M. Jean-Marie Le Guen. Alors que les Français manifestent - et il manifesteront nombreux dimanche prochain - pour leurs retraites et s'inquiètent pour leurs pensions, leur faudra-t-il demain, et voilà ma question (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française), cotiser toujours plus à des assurances privées pour être soignés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la famille. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille. Monsieur Le Guen, vous nous interrogez sur le déremboursement. Mais cette initiative, je vous le rappelle, a été prise par Mme Aubry ! (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. C'est monstrueux de dire ça !
M. le ministre délégué à la famille. C'est elle qui a mis en place une commission d'évaluation sur 4 500 produits.
M. Julien Dray. Occupez-vous de l'agriculture, vous y êtes meilleur !
M. le ministre délégué à la famille. Au vu des résultats de cette commission, qui a travaillé en toute transparence, il a été estimé que 800 produits ne correspondaient pas au service médical que l'on en attendait. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
A partir de là, Jean-François Mattei a effectivement proposé un déremboursement sur trois ans, ce qui permettra, en corollaire, de financer l'innovation et la recherche sur les nouvelles molécules.
Mme Martine David. Le dimanche de Pâques !
M. le ministre délégué à la famille. Voilà l'esprit dans lequel cette décision a été prise, au vu des résultats de la commission mise en place par Mme Aubry. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Sur le reste, monsieur Le Guen, je voudrais vous rappeler que l'évolution des résultats de la sécurité sociale n'est pas liée à une dégradation des dépenses,...
Mme Martine David. Mais si !
M. le ministre délégué à la famille. ... mais essentiellement à une dégradation des recettes,...
M. François Lamy. Et pourquoi ?
M. le ministre délégué à la famille. ... lesquelles dépendent, vous le savez comme moi, de la croissance. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Non !
M. le ministre délégué à la famille. Et en matière de croissance, vous devriez le savoir aussi, il y a des périodes fastes...
M. François Lamy. La nôtre !
M. le ministre délégué à la famille. ... et d'autres qui le sont moins.
Un député du groupe socialiste. Comme en ce moment !
M. le ministre délégué à la famille. Comme en ce moment, tout à fait. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mais durant les périodes fastes, entre 1999 et 2001, qu'avez-vous fait des fruits de la croissance ?
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Rien ! Rien !
M. le ministre délégué à la famille. Non seulement vous n'avez mis aucune réforme structurelle en place ni créé aucun fonds de réserve, mais vous avez dilapidé les fruits de la croissance et détourné les fonds pour financer les 35 heures ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Voilà la responsabilité que vous portez, monsieur Le Guen, avec le gouvernement que vous souteniez !
Cela dit, puisqu'il semble que le PS ait désormais des idées sur la question - il n'en a pas eu pendant cinq ans -, sachez que M. Mattei aura grand plaisir à les entendre pour préparer son projet de loi sur la nouvelle gouvernance de la sécurité sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Mme Martine David. C'est vraiment mauvais !