Question de : M. Robert Lecou
Hérault (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2002

DÉCENTRALISATION

M. le président. La parole est à M. Robert Lecou, pour le groupe de l'UMP.
M. Robert Lecou. Monsieur le Premier ministre, proximité et simplification sont des qualités, dont vous avez voulu faire les axes de votre manière de gouverner. Ce matin, vous présentiez le projet de décentralisation en Conseil des ministres. (« Allô ! » sur les bancs du groupe socialiste).
Je voudrais connaître votre point de vue sur cet ambitieux projet qui, précisément, doit favoriser proximité et simplification.
Nos institutions publiques, si nombreuses et si présentes dans la vie des Français, leur semblent souvent très éloignées. Leur empilage, de la commune jusqu'à l'Europe, ...
M. Jean Glavany. C'est ce qu'on appelle une question spontanée !
M. Robert Lecou. ... rend difficile de cerner leurs compétences. Les acteurs politiques, économiques et culturels, bref l'ensemble des acteurs, ainsi que les citoyens, ont du mal à s'y retrouver.
Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous faire part de votre volonté...
Un député du groupe socialiste. Il le peut !
M. Robert Lecou. ... et préciser à la représentation nationale dans quelle mesure votre projet va établir de nouvelles relations entre l'Etat et les différentes collectivités locales, tant au niveau de la répartition des compétences, de l'attribution des ressources propres,...
M. Gérard Bapt. Parlons-en !
M. Robert Lecou. ... que du renforcement des contrôles locaux ? Quel équilibre visez-vous, monsieur le Premier ministre, entre l'approfondissement de la démocratie locale, les exigences de l'unité nationale et la nécessaire avancée de l'Europe ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à Monsieur le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, il est vrai qu'au début des années 80 les lois Deferre et Mauroy ont donné un nouvel élan territorial à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Ne soyez pas surpris quand vous rencontrez des adversaires du sectarisme ! (Exclamations sur les mêmes bancs. - Applaudissements et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) Mais depuis, le centralisme, la bureaucratie, les lourdeurs et les lenteurs ont porté atteinte à l'initiative, à l'énergie des territoires et finalement, cette France centralisée a été particulièrement inégale pour ses territoires et illisible pour ses citoyens.
M. Yves Fromion. Très bien !
M. le Premier ministre. Nous nous souvenons de ce mois de mai : une France contestée dans son impuissance et un besoin de moderniser la République, de la rendre plus active et plus proche de la vie quotidienne des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Voilà pourquoi nous avons engagé une démarche de modernisation profonde de nos institutions républicaines, qui commence par une loi constitutionnelle, dont vous allez débattre. Ce projet de loi constitutionnelle vous donnera, nous donnera, cinq grands leviers de changement.
D'abord, le principe de subsidiarité, c'est-à-dire le principe de proximité pour faire des transferts nouveaux, aux communes, aux départements, aux régions... des transferts de compétences ! (Applaudissement sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française).
Deuxièmement, le droit à l'expérimentation et troisièmement, pour l'Etat, le devoir de péréquation.
M. Jean-Marc Ayrault. Comment ?
M. le premier ministre. Quatrièmement, le respect de l'autonomie financière et, cinquièmement, l'appel aux citoyens, par le référendum, par le droit de pétition...
Mme Martine David. Démagogie !
M. le Premier ministre. ... pour les placer au coeur même de la décentralisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
Au-delà de ce texte constitutionnel, de notre règle commune, nous allons engager dans le pays un grand débat. Des assises régionales des libertés locales vont permettre à chacun de s'exprimer et de faire remonter du terrain toutes les initiatives et tous les projets.
Ensemble, nous pourrons ensuite construire une loi organique, qui définira les transferts de compétences et les premières expérimentations, et cela dès le printemps prochain.
Voilà comment on peut faire vivre la République des proximités. Voilà comment on peut donner aujourd'hui à la vie quotidienne des Français plus de chaleur et plus d'efficacité. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)