Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2003

INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA POLLUTION
DU PÉTROLIER PRESTIGE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour le groupe socialiste.
M. Jean-Pierre Dufau. Je sais que le Gouvernement doit faire face actuellement à de nombreux dossiers qui s'accumulent. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Hervé Novelli. Tous ceux que vous n'avez pas traités !
M. Jean-Pierre Dufau. Pour autant, la pollution du Prestige n'est pas terminée. Des boulettes résiduelles continuent d'arriver sur toute la façade atlantique, alors que le plan POLMAR piétine et que les victimes se sentent progressivement abandonnées.
Sur le terrain, le dysfonctionnement des services de l'Etat est patent. Ainsi, des hôteliers - restaurateurs attendent depuis février le paiement des factures. Or, le traitement de la dépollution est de la responsabilité de l'Etat. Des crédits supplémentaires et leur mandatement immédiat sont absolument nécessaires. Les acteurs économiques, les élus et la population de l'Ouest atlantique sont véritablement excédés. L'Etat n'a pas pris la mesure de la situation et a désactivé prématurément le dispositif POLMAR.
M. Jean Marsaudon. C'est scandaleux !
M. Jean-Pierre Dufau. L'annonce par le FIPOL d'un taux d'indemnisation de 15 % ajoute à la colère et le nouvel accord intervenu à l'OMI, qui prévoit de relever à 950 millions d'euros les fonds du FIPOL, ne changera rien pour les victimes du Prestige : il ne sera pas rétroactif.
Les Français attendent donc du Gouvernement autre chose que des bonnes paroles, des images choc médiatisées. Ils attendent l'efficacité et la solidarité. M. le premier ministre pourrait-il donner des assurances à la représentation nationale ? L'Etat s'engagera-t-il à honorer sans délai toutes les dépenses liées à la dépollution et qui sont de sa responsabilité ? Le Gouvernement de la France se positionnera-t-il sans réserve et sans préalable en créancier de second rang, comme l'avait fait le gouvernement de Lionel Jospin lors de la catastrophe de l'Erika (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française), pour privilégier l'indemnisation des acteurs économiques et des collectivités ?
M. le président. Posez votre question, s'il vous plaît !
M. Jean-Pierre Dufau. Je suis en train de le faire, monsieur le président.
Le Gouvernement français exercera-t-il enfin une pression sur l'Etat espagnol pour l'amener à adopter la même position ? La France d'en bas de l'Hexagone, celle de l'Ouest et de l'Aquitaine, attend du Gouvernement ce geste de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Monsieur Dufau, je comprends votre colère et votre indignation et celle des Aquitains. Mais, très honnêtement, vous êtes injuste lorsque vous parlez d'abandon. Les choses sont allées beaucoup plus vite pour le Prestige que pour Erika sous le gouvernement précédent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Edouard Landrain. Eh oui !
M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer. Dans le cadre du nouveau développement du plan POLMAR, le préfet d'Aquitaine a disposé de crédits déconcentrés qui ont permis, au jour le jour, de rembourser les communes de tous les frais engagés dans la lutte contre la pollution. S'il y a, monsieur Dufau, quelques dysfonctionnements et des problèmes de remboursement, vous avez raison de les stigmatiser devant l'Assemblée nationale. Ils seront traités et cesseront.
Je voudrais d'autre part vous dire très honnêtement que le plan Polmar-terre, placé sous l'autorité du préfet d'Aquitaine, M. Frémont, et le plan Polmar-mer, sous l'autorité du préfet maritime, se sont parfaitement déroulés. Une fois encore, je dois d'ailleurs remercier non seulement l'ensemble des services de l'Etat, mais aussi les pêcheurs qui sont sortis en mer pour ramasser les boulettes de fuel et ont ainsi contribué à réduire la pollution.
Quant à l'affaire du FIPOL, vous avez raison sur le fond. Mme Bachelot, Mme Saïfi et M. de Robien l'ont dit la semaine dernière : il est tout à fait inacceptable que le FIPOL ne rembourse qu'à hauteur de 171 millions d'euros les dommages causés par le Prestige, qui s'élèvent à un milliard d'euros. Dans la décision du FIPOL, je relève un point positif - le préjudice causé par l'Erika est indemnisé à 100 % - et un point négatif - on n'est pas allé encore assez loin.
La décision qui a été prise, à la demande de l'Europe et du Gouvernement français, de porter le FIPOL à un milliard d'euros nous offrira à l'avenir les moyens nécessaires pour indemniser les victimes éventuelles de catastrophes. Les ministres européens des transports et de la mer ont décidé que si, à la session d'octobre, le FIPOL ne proposait pas une indemnisation supérieure, s'élevant à 250, à 300 millions, voire plus, l'Europe créerait son propre fonds. En cas de défaillance du FIPOL, l'Europe réunirait ainsi les sommes nécessaires pour indemniser toutes les personnes concernées par la pollution du Prestige. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)