Question au Gouvernement n° 650 :
réforme

12e Législature

Question de : Mme Marie-George Buffet
Seine-Saint-Denis (4e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2003

RETRAITES

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet. Permettez-moi, monsieur le président, de m'associer au message de solidarité que vous venez d'adresser au peuple algérien.
Monsieur le Premier ministre, votre réforme régressive des retraites et vos projets funestes pour l'éducation nationale ne passent pas. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous ne calmerez pas la colère populaire par des publicités mensongères.
M. Richard Mallié. Rappelez-vous votre score, 3,70 % !
Mme Marie-George Buffet. Votre réforme ne garantit ni la retraite à soixante ans, ni le niveau des pensions, ni la pérennité du système par répartition. (« Et vous ? Vous n'avez rien fait ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
C'est l'ensemble du monde du travail, public et privé, qui est mobilisé pour les retraites, et vous le savez. Vous n'avez le soutien majoritaire ni des organisations syndicales ni de l'opinion publique.
Des alternatives à votre réforme existent bel et bien. Les parlementaires communistes iront tout à l'heure en présenter au ministre des affaires sociales.
Les contrevérités ne vous grandissent pas.
M. Richard Mallié. Parlons-en !
Mme Marie-George Buffet. Elles renforcent en revanche le mouvement de contestation qui porte, lui, l'intérêt général et que vous devriez respecter.
Les gênes occasionnées sont de votre fait. Les négociations n'ont pas eu lieu. Elles se sont limitées à une dizaine d'heures, sans rien changer sur le fond. Vous voulez maintenant discuter sans négocier. Quel mépris ! Les grandes manifestations que nous connaissons demandent que le dialogue social se poursuive. Les partenaires sociaux sont disponibles, et vous, vous voulez imposer vos certitudes.
Monsieur le Premier ministre, allez-vous enfin retirer votre projet et ouvrir de véritables négociations ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et Républicains. - « Non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tant qu'elles n'auront pas eu lieu, toute autre délibération sera illégitime. (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. François Liberti. Retirez le projet.
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Madame la députée, le Gouvernement attend avec beaucoup d'intérêt et, oserai-je dire, une certaine impatience le projet alternatif que vous allez lui présenter. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Nous l'attendons avec intérêt, parce que nous avons du respect pour tous les Français, dans la diversité de leurs opinions.
M. Patrick Lemasle. C'est malheureusement faux !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Parce que nous avons du respect pour les agents de la fonction publique...
M. Patrick Lemasle. C'est malheureusement faux !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... à qui, c'est vrai, nous demandons un effort, mais un effort comparable à celui qu'ont consenti les autres Français, depuis plusieurs années, pour assurer l'équilibre du système des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Nous sommes déterminés à mettre en oeuvre une réforme qui garantisse la sécurité du système des retraites, et qui soit, mesdames et messieurs les députés, l'une des plus solidaires et des plus généreuses de tous les Etats européens. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « C'est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Ceux qui, aujourd'hui, parlent de renégociation et de retrait ne sont pas sincères.
M. François Hollande. Mais ils sont 500 000 !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ils ne sont pas sincères, d'abord, parce que, les négociations, elles ont eu lieu. Elles n'ont pas duré dix heures, elles ont duré trois mois. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Et je ne vois pas pourquoi, madame, vous flattez ceux qui ont renoncé à un accord, et que vous méprisez ceux qui, justement, ont eu le courage de conclure un accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Bernard Roman. Il y a eu 500 000 personnes dans les rues !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ils ne sont pas sincères, parce que, derrière le mot de « renégociation », se cache, en réalité, la volonté de maintenir le statu quo, en le faisant financer par une augmentation considérable des prélèvements obligatoires qui pèserait, chacun le sait, sur notre économie et sur l'emploi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Bernard Roman. Et sur le MEDEF !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Enfin, ils ne sont pas sincères car, derrière le mot « retrait » se cache la critique de l'harmonisation des durées de cotisation. Or, je l'ai dit, cette revendication-là n'est pas recevable, parce que l'équité est un principe républicain, qui ne saurait souffrir aucune discussion. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Après le temps de la réflexion, puis le temps de la négociation (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), vient celui du débat au Parlement. (« Absolument ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
A ce sujet, je ne peux pas ne pas relever, madame, ce que vous venez de dire à l'instant, indiquant que la discussion au Parlement ne serait pas légitime. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)...
M. François Hollande. Elle le sera en son temps ! La négociation sociale d'abord !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... tant que toutes les discussions nécessaires n'auraient pas été menées avec les partenaires sociaux. C'est avec des discours comme celui-là que l'on nourrit l'extrémisme, qui n'est pas pour rien dans l'agitation actuelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Bernard Roman. C'est inacceptable, monsieur Fillon ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Mes chers collègues, ne répondez pas à la provocation de M. Roman ! Calmez-vous !
M. Bernard Roman. C'est scandaleux !

Données clés

Auteur : Mme Marie-George Buffet

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 28 mai 2003

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