Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2003

RÉFORMES

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. François Sauvadet. Monsieur le Premier ministre, le climat social est difficile et tendu. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mme Martine David. C'est le moins que l'on puisse dire !
M. François Sauvadet. Ne vous en réjouissez pas !
Des manifestations et des grèves à répétition sont organisées aujourd'hui même ou annoncées pour la semaine prochaine. Ici même, des voix au groupe socialiste et au groupe des député-e-s communistes et républicains s'élèvent pour vous demander de retirer votre projet de réforme des retraites.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Oui !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Non !
M. François Sauvadet. Eh bien, au nom du groupe Union pour la démocratie française, monsieur le Premier ministre, je vous dis : tenez bon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - « Hou ! Hou ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Tenez bon, monsieur le Premier ministre, parce que c'est l'intérêt même des futurs retraités !
Tenez bon, parce que c'est l'intérêt du pays lui-même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mais, vous le savez aussi, monsieur le Premier ministre, le malaise est plus profond dans l'éducation nationale. Alors que vous vous apprêtez à tenir un comité interministériel sur ce sujet, je voudrais lancer un double appel. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Le premier, pour vous demander...
Mme Martine David. De retirer votre projet.
M. François Sauvadet. ... de réaffirmer clairement que l'éducation doit être et doit rester une éducation...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Nationale !
M. François Sauvadet. ... nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Julien Dray. Ça, c'est un scoop. C'est constructif.
M. François Sauvadet. Dans cet esprit, il faut rechercher les voies du dialogue sur la question de la décentralisation des TOSS, réforme qu'à dire vrai personne ne souhaitait vraiment et qui n'est pas au coeur des réformes attendues par les Français. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Le second appel s'adresse aux enseignants eux-mêmes, c'est un appel à la responsabilité.
Vous le savez, nous sommes à quelques jours des examens, notamment du bac. Il faut que nos jeunes puissent passer leurs épreuves dans un climat de sérénité retrouvée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Marie Le Guen. Retirez le projet !
M. François Sauvadet. Ma question est simple : quel message entendez-vous, monsieur le Premier ministre, adresser au pays pour sortir le plus rapidement possible de cette crise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur le député, il faut rappeler la logique de la décentralisation. Celle-ci n'est en aucun cas une logique de régionalisation. Il s'agit simplement de faire en sorte que le service public fonctionne mieux et qu'il soit davantage incarné.
M. Alain Néri. Vous êtes désincarné !
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Il s'agit d'entrer dans une logique de renforcement du service public et en aucun cas dans une logique de privatisation de l'éducation nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. André Chassaigne. Ce sont des paroles creuses.
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Il faut tordre le cou - soyez gentils, aidez-nous à le faire - à cette rumeur absurde selon laquelle on cesserait de revendiquer le caractère national de notre éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
L'absurdité de la rumeur, je vous le dis parce que d'un point de vue anecdotique, c'est amusant, provient d'une circulaire du ministère. Pour éviter de prendre une nouvelle circulaire à chaque changement dans l'intitulé de la fonction ministérielle, et ces changements sont fréquents - il s'agit désormais du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche -, le juriste qui a rédigé la circulaire a employé la formule générique « le ministre en charge de l'éducation ». (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. C'est qui ?
M. François Hollande. Même en maternelle, cette explication ne tiendrait pas.
M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Le Président de la République a été, sur la question de l'exception culturelle, l'un des principaux artisans de la lutte contre une mondialisation sauvage et une privatisation des services, et nous pensons la même chose pour ce qui concerne l'éducation nationale. Elle a toujours été, elle est et restera nationale. Il n'y a aucune inquiétude à avoir sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)