Question de : M. Jean-Pierre Decool
Nord (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2003

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe UMP.
M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, hier, vous avez rencontré vos homologues européens lors du Conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne, à Bruxelles. Cette ultime réunion devait permettre d'engager les derniers pourparlers avant les négociations sur le projet de réforme à mi-parcours de la politique agricole commune, prévues le 11 juin prochain, à Luxembourg.
Parallèlement à cette réunion, près de 20 000 agriculteurs français ont manifesté pour protester contre le projet du commissaire Franz Fischler sur la révision de la politique agricole commune. Découplage total des aides, versement des aides conditionné au respect de normes environnementales, dégressivité des aides à compter de 2007 : autant de propositions jugées inacceptables par les agriculteurs et par vous-même, monsieur le ministre.
Le découplage des aides souhaité par M. Fischler, via un système de paiement unique, calculé en fonction d'une période de référence, figerait l'agriculture dans le passé. L'agriculture perdrait toute capacité d'adaptation lors des crises et les terres agricoles seraient soumises aux spéculations foncières.
La Commission européenne doit se prononcer le 11 juin prochain sur le projet de réforme de la PAC. M. Fishler veut agir rapidement afin de défendre une position commune de l'Union européenne lors des négociations prévues en septembre sur la libéralisation des échanges dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Le respect d'un calendrier ne doit cependant pas être l'objectif de cette réforme.
M. François Liberti. La question !
M. Jean-Pierre Decool. Il s'agit au contraire d'assurer la survie de notre agriculture et de nos agriculteurs.
Monsieur le ministre, ma question sera simple : quelle sera la position de la France lors des prochaines négociations sur la réforme de la politique agricole commune ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Monsieur le député, hier s'est tenu à Bruxelles un conseil des ministres de l'agriculture, mais celui-ci n'a pas été plus décisionnel que tous les autres qui se sont tenus depuis dix mois.
Il y a dix mois, la Commission européenne a fait des propositions. Or les deux tiers des pays membres s'opposent à ses principales propositions. Aujourd'hui comme hier, la balle est dans le camp de la Commission, qui doit tenir compte de ce que pensent les Etats membres sur la réforme.
Vous avez parlé du calendrier. Je vous répondrai qu'il n'y a pas de tyrannie du calendrier : il n'y a aucune obligation de conclure avant la fin du mois de juin...
M. Bruno Le Roux. C'est comme pour les retraites !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. ... surtout qu'il n'existe pas de lien juridique avec la négociation dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
François Loos et Pierre-André Wiltzer pourraient dire comme moi que la France a fait des propositions très importantes pour le développement des pays du Sud en matière agricole. Nous pensons que ce cycle de négociations sur le développement doit être engagé pour les pays du tiers monde, et que celui-ci ne doit pas être la chambre de compensation des intérêts commerciaux des grandes puissances.
Que dire de la situation actuelle ? Depuis dix mois, je le répète, nous sommes fermes mais pas fermés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Hollande. Nous aussi !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Si nous sommes contre le découpage total des aides, contre la baisse du prix du blé et du lait, contre la dégressivité des aides, nous sommes pour une simplification de la PAC, nous sommes pour le développement rural et nous sommes pour la mise en place de mécanismes qui permettent, enfin, de gérer et de réguler les crises. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Hollande. Le beurre et l'argent du beurre !
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. De ce point de vue, la France n'est pas seule : nous ne sommes pas isolés puisque les deux tiers des Etats membres partagent notre vision des choses. Mais nous savons aussi que nous ne sommes pas seuls à décider à Bruxelles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany. Ah bon ?
M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales. Notre obsession est de tracer des perspectives durables pour les agriculteurs de France et d'Europe, ce que ne font pas les propositions de la Commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)