Question de : M. Claude Gatignol
Manche (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2003

POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

M. le président. La parole est à M. Claude Gatignol, pour le groupe UMP.
M. Claude Gatignol. Madame la ministre déléguée à l'industrie, le débat national sur l'énergie lancé le 18 mars avec une ferme volonté et un souci de transparence par le Premier ministre lui-même, a été clôturé en votre présence, à la Cité des sciences, ce samedi 24 mai. Cinq journées nationales se sont déroulées dans les régions, avec la participation des ministres de l'industrie, de la recherche, de l'environnement. De plus, une multitude de colloques se sont tenus ici ou là et ont permis de faciliter l'accès des citoyens à une information absolument nécessaire face à l'énorme déficit constaté dans ce domaine. C'était donc une bonne initiative du Gouvernement.
Sur ce sujet essentiel pour l'avenir de la France, il est important de dire clairement quels sont les véritables enjeux, tant sur le plan national qu'international, en termes de coûts comme de technologies. La politique énergétique est de première importance, pour le citoyen comme pour l'entreprise, pour la compétitivité économique comme pour le respect écologique. Nous connaissons la nécessité d'un bouquet énergétique faisant appel à toutes les sources - carburants fossiles, énergies renouvelables, énergie nucléaire - que la France maîtrise de façon exemplaire. L'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques l'a confirmé il y a huit jours en publiant le rapport Birraux-Bataille.
Madame la ministre, quelles conclusions êtes-vous en mesure de tirer dès maintenant de ce débat, et quel est le calendrier envisagé pour la discussion au Parlement - nous sommes, bien sûr, particulièrement intéressés - de la loi d'orientation énergétique qui sera suivie des décisions du Gouvernement sur la programmation pluriannuelle des grands investissements nécessaires pour les décennies à venir ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à l'industrie.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le député, vous avez évoqué le débat national sur les énergies qui vient en effet de se terminer et que j'avais lancé en mars dernier sous l'impulsion de M. le Premier ministre, à la fois pour informer les citoyens sur ce grand sujet de société et pour les associer aux grandes orientations énergétiques que nous serons appelés à prendre. Ce débat s'est déroulé...
M. François Hollande. Dans l'indifférence générale ! Personne n'a rien su !
Mme la ministre déléguée à l'industrie. ... dans les meilleures conditions de qualité, d'ouverture et d'expression pluraliste. L'objectif que nous nous étions fixé de toucher le grand public a été atteint. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Par ailleurs, un réel consensus est intervenu sur les grands principes qui devront guider nos orientations : la compétitivité, l'indépendance nationale et le respect de l'environnement.
Vous me demandez ce qui va se passer maintenant, monsieur le député. D'ici à quelques mois, très vraisemblement à l'automne, je tirerai les enseignements de ce débat et j'élaborerai un projet de loi en concertation avec toutes les organisations concernées. D'ores et déjà, je puis vous dire que ce projet de loi tiendra compte de la nécessité de relancer vigoureusement une politique de maîtrise des énergies, de la gravité du problème de l'effet de serre, de la nécessité de respecter les engagements que nous avons pris en la matière au niveau international et de diversifier le bouquet énergétique. Toutes les énergies renouvelables devront y trouver leur place, en complément indispensable de l'énergie nucléaire. Ce projet de loi sera soumis au conseil des ministres, puis à la représentation nationale, et je me félicite que de très nombreux élus aient d'ores et déjà pu participer à ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)