Question de : M. Daniel Garrigue
Dordogne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 28 mai 2003

ACCUEIL
DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour le groupe UMP.
M. Daniel Garrigue. Monsieur le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, l'allongement de la durée moyenne de la vie, même s'il s'accompagne de l'allongement de la durée moyenne de la vie valide, exige et exigera de plus en plus le développement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Mme Martine David. Parlons-en !
M. Daniel Garrigue. La réforme de la tarification de ces établissements, que l'on appelle plus couramment les EHPAD, s'inscrit dans cette perspective. Elle est liée à la mise en place de conventions intégrant une démarche de qualité et tendant à assurer une meilleure répartition des ressources entre les établissements. Comme beaucoup de mes collègues, je suis préoccupé par la mise en place de ces conventions, qui se heurte à des contraintes...
M. Pascal Terrasse. Cela s'appelle des gels de crédits !
M. Daniel Garrigue. ... liées notamment aux problèmes de financement et à la réduction du temps de travail. Nous voudrions savoir, monsieur le secrétaire d'Etat, comment vous envisagez d'accélérer cette réforme et de surmonter les contraintes auxquelles nous sommes aujourd'hui confrontés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, le constat est effectivement préoccupant : ...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ah oui !
M. Maxime Gremetz. Très préoccupant !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. ... 10 000 établissements accueillent 600 000 personnes âgées dépendantes, 20 % de lits totalement inadaptés, 5 % d'établissements qu'il faudrait fermer, 40 000 lits à créer. Il faut donc assurer plus de médicalisation, plus de formation, améliorer la qualité et l'accueil.
M. Jean-Marc Ayrault. Et l'APA ?
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. L'APA, nous l'avons sauvée ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. Voyez ce qu'il en reste ! Quel travail de destruction !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Je vous rappelle quelques chiffres : 330 conventions signées en 2000 et 2001 ; 1 200 conventions signées en 2002, dont 700 au cours du second semestre, quand nous sommes arrivés aux responsabilités. Malgré les difficultés actuelles, nous tiendrons l'objectif de 1 800 conventions signées en 2003,...
M. Alain Néri. Et pour le moment, combien en avez-vous signé ?
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. ... grâce aux 80 millions d'euros que nous avons dégagés à cet effet. Monsieur le député, dans notre pays, il y a une constante et une novation. La constante, c'est que certains, toujours les mêmes, sont dans l'illusion et la désinformation. La novation, c'est que le Gouvernement tient ses engagements ! - (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Hollande. Vous êtes constant à tous égards !
M. Bernard Roman. Constant et consternant !