Question de : M. Gilles Artigues
Loire (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2003

CIADT

M. le président. La parole est à M. Gilles Artigues, pour le groupe UDF.
M. Gilles Artigues. Monsieur le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, M. Raffarin a réuni avant-hier le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, dans un souci de cohésion nationale et de solidarité territoriale. Nous nous sommes réjouis de la création de douze contrats de site, afin d'accompagner les régions touchées par des difficultés liées à des changements d'activité dans l'armement terrestre et dans le textile d'habillement. Pour nous qui avons connu une spirale de mauvaises nouvelles et de coups durs pendant de nombreuses années, ces annonces représentent un bol d'oxygène et un formidable espoir.
M. Pascal Clément. Très bien !
M. Gilles Artigues. Je pense plus particulièrement au département de la Loire, dont je suis l'élu, avec la confirmation de l'A 89, la construction de l'A 45 entre Lyon et Saint-Etienne à l'horizon 2010-2015, ainsi que la requalification des sites de GIAT Industries.
Après que les gouvernements socialistes nous ont habitués à des effets d'annonce sans lendemain et sans suite, nos concitoyens sont en droit d'exiger de nous que ces belles paroles se traduisent en actes concrets. Et le groupe UDF, et plus particulièrement mon collègue François Rochebloine, élu de Saint-Chamond, y sera attentif.
Monsieur le ministre, pouvez-vous d'ores et déjà nous dire à quel niveau financier vous allez solliciter les collectivités locales, sachant que leurs moyens sont limités ?
M. le président. Concluez, monsieur Artigues !
M. Gilles Artigues. De quelle manière allez-vous créer les emplois annoncés ? Bénéficieront-ils prioritairement à ceux qui ont perdu leur emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. En effet, monsieur le député, un comité interministériel d'aménagement du territoire s'est réuni hier sous l'autorité du Premier ministre. Ce comité a été exemplaire tant par l'effort consenti - 350 millions d'euros - que par ses objectifs - création de 8 000 emplois sur trois ou quatre ans -...
Mme Chantal Robin-Rodrigo. Comment ?
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. ... sur le plan de la solidarité nationale et de la mobilisation des acteurs locaux. Des contrats de site seront signés rapidement dans les sites industriels de Lens - Metaleurop -, d'Angers - AZT -, de Longwy - Daewoo - et de Romorantin...
M. Maxime Gremetz. Et Amiens ? C'est scandaleux !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. ... ainsi que dans les bassins textiles que vous évoquiez. Ce CIADT a été exemplaire aussi en ce qu'il prévoit l'accompagnement social à la restructuration de GIAT Industries, et je veux saluer ici tous les efforts de ma collègue Michèle Alliot-Marie...
M. Jean-Claude Lenoir. Très bien !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. ... et des équipes de la défense. En effet, deux emplois seront proposés à chaque salarié, dont un dans la défense.
Mme Martine David. Avec quel argent ?
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. S'agissant du site que vous avez évoqué dans le département de la Loire et de la demande forte exprimée par le président Pascal Clément et par l'ensemble des élus de la Loire, des engagements précis ont été pris tant sur le bassin de Roanne que sur celui de Saint-Chamond, et le Premier ministre a souhaité s'engager aussi sur les infrastructures.
M. Maxime Gremetz. Le troisième aéroport !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. La crédibilité de l'action est déjà confirmée sur le site de Cusset. L'objectif est de 500 emplois, dont 300 sont déjà fournis par la société Eurodec. S'agissant de l'A 89, le ministre de l'équipement et celui de l'économie sont chargés de mettre au point le projet d'avenant au contrat de concession pour un lancement immédiat. Enfin, pour l'A 45, mandat a été donné au préfet de région. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)