Question de : M. Yves Deniaud
Orne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 mai 2003

INTERCOMMUNALITÉ

M. le président. La parole est à M. Yves Deniaud, pour le groupe UMP.
M. Yves Deniaud. Monsieur le ministre délégué aux libertés locales, dans deux ans, estime-t-on, la totalité des 36 000 communes de France seront regroupées en intercommunalité. Dans les lois de décentralisation qui s'annoncent, il est important que le Gouvernement prenne en compte cet échelon, qui est le plus porteur : certes, la commune restera l'échelon de base, de proximité ; mais l'intercommunalité deviendra celui des équipements structurants et celui de la gestion.
M. François Sauvadet. C'est vrai !
M. Yves Deniaud. Une simplification et une clarification sont néanmoins nécessaires, parce que les élus locaux éprouvent beaucoup de difficultés à utiliser cette intercommunalité. Le Gouvernement projette-t-il de modifier les lois de décentralisation en ce sens ?
Par ailleurs, l'intercommunalité a été favorisée par des incitations financières. Les élus s'interrogent sur le devenir de ces incitations financières, une fois que tout le territoire sera couvert.
Quel est donc le projet du Gouvernement pour l'intercommunalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Hervé Mariton. La subsidiarité !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Effectivement, monsieur le député, l'intercommunalité est un grand succès que l'on doit à la loi de 1999 - je n'ai aucune gêne à la reconnaître. Actuellement, trente mille communes sur trente-six mille sont en intercommunalité et, chaque année, trois mille se regroupent.
Le Gouvernement a pris en compte ce phénomène par deux dispositions inscrites dans la Constitution ; l'intercommunalité peut bénéficier de l'expérimentation et du concept de chef de file.
Aujourd'hui, nous travaillons sur des dispositions financières et de simplification structurelle.
Dans le cadre de la réforme de la DGF, nous voudrions réorganiser complètement le système des dotations et favoriser à la fois la pérennité du financement des intercommunalités et améliorer le dispositif de péréquation interne, c'est-à-dire de solidarité, au sein de l'intercommunalité. Dans ce domaine, monsieur Deniaud, le Gouvernement a retenu la piste des fonds de concours, même si celle-ci doit être soigneusement encadrée.
Dans le domaine structurel, deux dispositifs essentiels sont envisagés. L'un pourrait autoriser les syndicats intercommunaux à se transformer en communautés de communes et l'autre, permettre, en toute simplicité, aux communautés de communes de fusionner entre elles.
Telles sont les pistes auxquelles nous travaillons. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président.