Question de : M. Robert Lecou
Hérault (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2003

DÉCENTRALISATION

M. le président. La parole est à M. Robert Lecou, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Robert Lecou. Monsieur le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, votre ministère est au coeur du projet de décentralisation destiné à favoriser une meilleure efficacité de l'action publique en rapprochant la prise de décision du citoyen.
Ces dernières semaines, la décentralisation, voulue par le Gouvernement et la majorité parlementaire, a été présentée par ses détracteurs de telle façon que ce que tout le monde s'accordait à reconnaître comme une réussite - par exemple le transfert de la construction et de l'entretien des collèges et des lycées aux départements et aux régions - a pu être contesté.
Un député du groupe socialiste. Parlons-en !
M. Robert Lecou. Pourtant, dans ce domaine, départements et régions ont mieux fait que l'Etat et ont bien assumé le transfert des compétences des lois de décentralisation de 1982.
Le parc immobilier s'est largement rénové et s'est même étendu grâce à des constructions nouvelles. Les élèves ont incontestablement bénéficié de ces progrès. On ne peut donc pas laisser un tel sentiment d'inquiétude à propos des futures lois de décentralisation gagner l'opinion publique, les parents d'élèves et les enseignants, qui invoquent notamment le risque que les collectivités territoriales manquent de moyens...
M. André Chassaigne. Ils ont raison !
M. Robert Lecou. ... et la disparité entre les collectivités territoriales. Il est donc indispensable de réaffirmer que, en transférant de nouvelles compétences, l'Etat transférera les moyens...
M. Augustin Bonrepaux. Lesquels ?
M. Robert Lecou. ... et évitera, grâce à une péréquation adaptée, une éducation à plusieurs vitesses selon les départements et les régions.
Dans ce contexte, alors que l'on a entendu tout et n'importe quoi, et au moment où le Gouvernement a décidé de retravailler le sujet avec ses différents partenaires, je souhaiterais que vous nous informiez sur le calendrier des projets de loi de décentralisation et que vous réaffirmiez que ces projets de loi ne déboucheront pas sur la disparité et l'inégalité des départements et des régions de France, mais qu'ils garantiront au contraire une meilleure efficacité, une meilleure proximité, et qu'ils représenteront donc un progrès pour l'éducation nationale...
M. le président. Monsieur Lecou auriez-vous l'obligeance de poser votre question ?
M. Robert Lecou. ... mais aussi pour l'ensemble des domaines de l'action publique concernés par la décentralisation...
M. le président. Vous n'avez pas plus de temps que M. Gremetz : posez votre question.
M. Robert Lecou. ... que souhaite le Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le Premier ministre vient (M. Jean Lassalle se lève et entonne un chant pyrénéen)...
M. le président. S'il vous plaît, monsieur Lassalle ! Pouvez-vous vous asseoir et ne pas chanter dans cet hémicycle ! Asseyez-vous ! (M. Jean Lassalle continue de chanter.) Asseyez-vous ! (Exclamations sur divers bancs. - M. Jean Lassalle poursuit.) Monsieur Lassalle, asseyez-vous ! Je vais être obligé de faire intervenir les huissiers. Pouvez-vous vous rasseoir, s'il vous plaît ? (M. Jean Lassalle se rassied.) Ah, merci ! Il y a tout de même des choses qui ne se font pas dans cet hémicycle !
Poursuivez, monsieur le ministre.
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, la seule bonne nouvelle, c'est qu'on en apprend tous les jours !
Le Premier ministre vient de le dire avec beaucoup d'autorité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), il y aura donc un texte sur la décentralisation. Il sera présenté au Parlement à la mi-septembre et sera adopté avant la fin de l'année.
Pourquoi ce texte est-il une priorité ? Parce que, sur tous les bancs de cette assemblée, nous sommes convaincus...
M. Bernard Derosier. Zéro !
M. le président. Monsieur Derosier !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ... que la décentralisation est absolument nécessaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Et si on en doutait, il suffirait de relire les conclusions du rapport de Pierre Mauroy. Il est d'ailleurs curieux que le groupe socialiste, mais c'est l'incohérence dont il est coutumier (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), conteste aujourd'hui ce que Pierre Mauroy lui demandait de faire hier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Augustin Bonrepaux. Quels moyens financiers avez-vous ?
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Deuxièmement, il semble que le groupe socialiste ait du mal à comprendre les règles du dialogue social. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Rien de plus normal : ne l'ayant pas pratiqué hier, il ne peut l'imaginer aujourd'hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Et d'ailleurs, si le Gouvernement avait besoin de leçons de dialogue social, il n'irait pas les prendre chez ceux qui ont réussi l'exploit, il y a quelques années, de faire descendre dans la rue, ce qui ne s'était jamais vu, les gendarmes et les magistrats. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous l'aviez oublié, pas nous !
Le dialogue social demande du temps. Nous nous y consacrerons tout l'été.
Le dialogue social demande une discussion sans tabou. C'est pourquoi nous l'avons engagée avec des partenaires syndicaux à qui, avec Luc Ferry, je veux rendre hommage pour leur sens des responsabilités. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Le malaise enseignant est réel et personne ne gagnera rien à vouloir l'exploiter. (Exclamations sur les mêmes bancs.) D'ailleurs, si le malaise enseignant était si facile à apaiser, je suppose, mesdames et messieurs de l'opposition, que vous qui avez été au pouvoir pendant tant d'années, vous ne vous seriez pas gênés pour le faire.
M. Jean-Marc Ayrault. Zéro !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Enfin, le dialogue social nécessite, pour être crédible, que le Gouvernement apporte des réponses précises et rapides.
M. le président. Monsieur le ministre...
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. C'est ce que nous ferons dès mardi prochain.
M. Christian Bataille. N'importe quoi !
M. le président. Monsieur Bataille ! On n'entend que vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Vous le voyez,...
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. ... le dialogue social sera poursuivi. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)