Question de : Mme Arlette Franco
Pyrénées-Orientales (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2003

CONVENTION SUR L'AVENIR DE L'EUROPE

M. le président. La parole est à Mme Arlette Franco, pour le groupe de l'UMP.
Mme Arlette Franco. Madame la ministre déléguée aux affaires européennes, depuis plusieurs mois, la Convention sur l'avenir de l'Europe travaille activement à la rédaction d'un projet de traité constitutionnel. Cet ambitieux travail a donné lieu à de très nombreux échanges, débats et consultations entre la Convention et l'ensemble des Etats de l'Union, afin d'avancer dans la construction européenne. Le chantier est immense : il porte tant sur la définition des principes que sur l'amélioration des institutions de l'Europe.
Un texte complet du projet de Constitution a été présenté la semaine dernière à Bruxelles. Cette semaine et la semaine prochaine, la Convention va recueillir l'analyse des différents pays de l'Union afin de rédiger un projet définitif. Nous sommes en effet dans la phase finale, puisque la Convention devra présenter ce texte au Conseil européen de Thessalonique, les 20 et 21 juin prochains.
Madame la ministre, pouvez-vous nous y dresser un bilan des travaux de la Convention et, surtout, nous indiquer ce que la France attend d'elle lors du prochain Conseil européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Madame la députée, vous avez eu raison de souligner que l'Europe vivait un tournant historique, au moment où la Convention, présidée par le président Giscard d'Estaing, va achever ses travaux, le 20 juin prochain. C'est en effet à cette date que M. Giscard d'Estaing présentera devant le Conseil européen, à Thessalonique, son projet final de Constitution.
A propos de ces travaux, il faut d'abord souligner que la procédure d'élaboration d'un projet de Constitution européenne a été totalement démocratique et transparente. Il s'agit d'une expérience unique en Europe et dans le monde.
M. René André. C'est vrai !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. Il est vrai que les débats auront été âpres et, aujourd'hui encore, certaines positions nationales s'expriment fortement sur des points essentiels.
Il convient néanmoins de souligner que la Convention a accompli un travail considérable. Elle a notamment résolu certaines difficultés, ce qui a permis d'obtenir un consensus sur de nombreux sujets, comme l'intégration à cette Constitution de la charte des droits fondamentaux, qui traite des droits économiques et sociaux, des droits civils et politiques. Un consensus très fort a également été réalisé autour de l'idée d'une gouvernance économique et sociale renforcée pour assurer davantage de justice sociale et organiser une économie de marché plus efficace.
Il est vrai que certaines questions demeurent en discussion, notamment celle de la présidence du Conseil européen et celle de la politique étrangère et de défense. Pourtant, chacun reconnaît que cette dernière doit être renforcée si nous voulons que l'Europe joue un rôle déterminant dans le monde.
A ce stade, je puis vous indiquer que nous souhaitons que ce travail de qualité aboutisse, si possible, à un texte unique. En tout état de cause, nous faisons confiance au président Giscard d'Estaing, au presidium de la Convention et à tous les Etats parties. Le travail accompli est majeur et nous estimons qu'il aura permis de dégager, pour la future conférence intergouvernementale, ce qui doit être le cadre de vie de tous les Européens, y compris donc des Français, pour les années à venir. Il s'agit d'un excellent travail dont nous aurons suivi l'évolution avec beaucoup d'attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président.