Question de : M. Olivier Jardé
Somme (2^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2003

DÉFICIT BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M. Olivier Jardé. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, actuellement la France plonge malheureusement dans les déficits.
Mme Martine David. Eh oui !
M. Olivier Jardé. Hier, lors d'une réunion des ministres de l'économie de l'Union européenne, un avertissement a été donné à notre pays. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Malheureusement, ce déficit ne sera payé que par nos enfants, ce qui est inacceptable. Je sais que vous ne l'acceptez pas non plus.
La croissance n'est pas au rendez-vous et l'on peut craindre qu'en 2004 elle ne le soit pas non plus. (« Mais si ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Vous réfléchissez sur le budget de l'année prochaine, qui n'offrira que deux possibilités : soit une augmentation des impôts (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), soit une diminution de la dépense publique.
Ma question sera donc simple : quelles sont vos orientations et comment faire pour que notre pays soit en concordance avec ses obligations européennes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Jardé, il n'y a pas eu de surprise à l'occasion de la réunion d'hier.
Dès le début de l'année j'avais indiqué, et mes collègues des finances des autres gouvernements européens en sont convenus, que nous n'avions ni la capacité ni le désir de créer en 2003, dans une situation économique difficile, les conditions nous permettant de maintenir notre déficit au-dessous de 3 % du PIB. Nous savions tous, moi le premier et notre gouvernement aussi, que cela ne nous empêcherait pas de respecter les engagements que nous avons signés concernant la nécessaire discipline budgétaire qui caractérise notre « règlement de copropriété » en ce qui concerne l'euro.
Hier, nos collègues européens nous ont donc adressé une recommandation - et non un avertissement, je tiens à le préciser - pour nous rappeler, tout en reconnaissant que nous avions une totale liberté en la matière, que, quelle que soit la manière dont nous gérons notre politique, nous avions aussi la responsabilité de respecter nos engagements collectifs, et notamment de revenir à une situation moins déficitaire en 2004, avec un déficit inférieur à 3 % du PIB.
Je partage votre sentiment sur la nécessité d'avoir une politique qui ne nous fasse pas tirer des traites sur l'avenir de manière irresponsable.
Dans ce contexte, après que nos collègues eurent largement et publiquement apprécié les efforts que nous faisions en matière de réformes, en particulier pour ce qui concerne les retraites, il apparaît effectivement de notre devoir de créer les conditions pour qu'en 2004 nous soyons au-dessous des 3 %.
M. Jean-Claude Lefort. M. Blair doit alors vous féliciter !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous pourrons, pour ce faire, compter sur une reprise économique qui, même si elle tarde actuellement, ne manquera pas de se profiler au second semestre. Elle apportera son lot de compléments de recettes au cours de l'année prochaine.
Le représentant du Fonds monétaire international a, hier, à Luxembourg, clairement affirmé que toutes les conditions étaient réunies pour une reprise de la croissance en Europe en général et dans notre pays en particulier.
Grâce aux efforts que nous réalisons dès cette année...
Mme Martine David. Lesquels ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... et aux lettres de cadrage qui nous conduisent à mener l'année prochaine une politique restrictive du point de vue de nos dépenses (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), nous avons la capacité de bâtir un budget qui soit conforme à nos intérêts à moyen et à long terme ainsi qu'à nos engagements européens. Notre déficit pourra donc redescendre au-dessous de 3 % du PIB.
Nous aurons l'occasion, avant que je ne rende compte de ces propositions budgétaires à Luxembourg le 3 octobre, d'en reparler dans cette assemblée lors du débat d'orientation budgétaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)