Question de : M. Henri Nayrou
Ariège (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2003

DÉCISIONS DU CIADT

M. le président. La parole est à M. Henri Nayrou, pour le groupe socialiste.
M. Henri Nayrou. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Déjà perceptible en ville, la situation économique et sociale de notre pays se dégrade dans nos campagnes, et votre politique ne fait qu'aggraver le mal (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) contrairement à ce que vient de dire le secrétaire d'Etat au chômage ! (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
Le fonds national de développement des adductions d'eau perd 70 % de ses crédits ; le fonds social du logement 25 % (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste) ; les crédits du logements baissent de 20 % ; le fonds national de l'aménagement du territoire baisse de 30 % (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste) : sinistres perspectives pour la ruralité !
Les zones qui souffrent et qui meurent attendaient donc avec davantage d'angoisse encore les décisions du comité interministériel d'aménagement du territoire qui s'est tenu le 26 mai dernier à Matignon.
Avec 500 supressions d'emplois, après le lâchage brutal de Pechiney, la vallée du Vicdessos dans la Haute-Ariège était en droit d'espérer un geste de solidarité nationale (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), à défaut d'avoir pu émouvoir les fonds de pension américains. Le CIADT, le vôtre monsieur le Premier ministre, l'a oubliée et l'a dédaignée ! Alors, avant-hier, dans un geste de colère et de désespoir, ces salariés montagnards de la trempe de notre collègue Jean Lassalle (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) ont lancé plusieurs tonnes d'aluminium dans le torrent proche de leur usine abandonnée.
Plusieurs députés. Une chanson !
M. le président. Cessez de faire de la publicité à M. Lassalle ! (Rires.)
M. Henri Nayrou. Monsieur le président, je ne vais pas chanter ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. Je vous en prie.
M. Jean Glavany. Pas de racisme antipyrénéen !
M. Henri Nayrou. Ces salariés se disent prêts à aller plus loin dans leurs actions si Pechiney persiste à leur opposer du mépris, après leur avoir imposé le chômage.
Le même CIADT a également jeté la consternation dans le bassin textile tout proche du pays d'Olmes, pourtant touché de plein fouet, lui aussi, par les fermetures d'usine.
Alors, un CIADT pour qui ? Pour le textile des Vosges et de l'Aube ? Pour Toulouse, ville qui a obtenu un contrat de site, alors qu'elle est déjà dotée d'une zone franche et qu'elle n'est pas la plus mal lotie en matière d'emplois et de fiscalité ?
M. le président. Monsieur Nayrou, posez votre question.
M. Henri Nayrou. Avec Augustin Bonrepaux, dont la proposition de loi sur la revitalisation rurale a été récemment repoussée par votre majorité,... (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Je vous en prie !
M. Henri Nayrou. ... nous vous reprochons, monsieur le Premier ministre, ce CIADT à la sélectivité douteuse, ce CIADT « à la tête du client » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Merci, monsieur Nayrou...
M. Henri Nayrou. Monsieur le Premier ministre,... (Claquements de pupitres sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Monsieur Nayrou, ne m'obligez pas à vous interrompre !
M. Henri Nayrou. ... après avoir réussi l'exploit de remplir les rues, vous vous apprêtez à vider les campagnes ! (Huées sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Pouvez-vous donc expliquer à la représentation nationale comment vous allez vous y prendre pour laisser vivre le monde rural... en l'étranglant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire qui, généralement, est très bref - ce qui compensera le fait que M. Nayrou a dépassé son temps de parole.
M. Augustin Bonrepaux. Le Premier ministre doit répondre ! Il est responsable du CIADT ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. On vous a entendu, monsieur Bonrepaux. Maintenant, ça suffit !
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Je suis très heureux de vous entendre protester contre la réforme, monsieur Bonrepaux, puisque ce soir même Mme Nicole Fontaine, qui suit le dossier avec attention, vous recevra à votre demande...
M. Augustin Bonrepaux. C'est un propos scandaleux !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. ... pour mettre en place le contrat entre l'Etat et le président du conseil général de l'Ariège.
Soyez en harmonie avec vous-même ! Vous critiquez la politique du Gouvernement, et vous la sollicitez à votre profit ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements et huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Christian Bataille et M. Jean-Christophe Cambadélis. Ce n'est pas convenable !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Vous demandez en permanence l'égalité des chances au niveau territorial. Eh bien, nous répondrons à votre demande. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Henri Emmanuelli. C'est honteux !
M. le président. Monsieur Emmanuelli, asseyez-vous ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas une réponse !
M. le président. Vous rendez-vous compte du spectacle que vous donnez ? (Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe socialiste.) Asseyez-vous, monsieur Migaud ! Calmez-vous, monsieur Bonrepaux ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)