Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2003

RÉGIONS ULTRA-PÉRIPHÉRIQUES

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
M. Alfred Marie-Jeanne. Madame la ministre déléguée aux affaires européennes, le traité d'Amsterdam, dans son article 299-2, a reconnu et retenu les caractéristiques et contraintes particulières des régions ultra-périphériques, à savoir la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, mais aussi les Açores, Madère et les Canaries.
Au moment où s'achèvent les travaux de la Convention pour la refondation de l'Union européenne, quel sort sera réservé à cet article ? Va-t-il disparaître, sera-t-il modifié, et dans quel sens ? Ou sera-t-il, ce qui est souhaité, intégré dans le corps du texte nouveau ? Des interprétations diverses, voire divergentes, ont limité jusqu'à présent sa portée juridique et, partant, malheureusement, son application pratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, vous vous souciez légitimement du sort des régions ultra-périphériques dans le cadre de la future Constitution européenne. Sachez que le Gouvernement et le Président de la République sont particulièrement attachés à ce dossier.
Les traités européens accordent aujourd'hui un régime particulièrement favorable à ces régions : non seulement elles bénéficient pleinement des fonds structurels, mais encore elles peuvent obtenir une adaptation des politiques et des textes européens à leur propre spécificité pour tenir compte de leurs besoins de développement économique et social.
Nous avions demandé que ces dispositions soient intégralement maintenues. M. Dominique de Villepin, qui représente le Gouvernement, a été entendu : l'article est maintenu et constituera dorénavant une base juridique permettant de fonder sans conteste les politiques européennes adaptées à ces régions.
Le Gouvernement n'a pas perdu de temps. Lundi dernier, Mme Girardin a adressé, avec l'Espagne et le Portugal et toutes les régions ultra-périphériques des trois pays, un mémorandum à la Commission, demandant explicitement l'application concrète de politiques européennes adaptée à ces régions.
Si solidarité européenne il y a, elle doit jouer pleinement en faveur de ces régions, notamment la vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)