Question de : M. Pierre-André Périssol
Allier (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2003

SÛRETÉ NUCLÉAIRE

M. le président. La parole est à M. Pierre-André Périssol, pour le groupe UMP.
M. Pierre-André Périssol. Madame la ministre de l'écologie et du développement durable, la sûreté nucléaire doit être irréprochable. Cela passe par une exigence de totale transparence, et vous avez souvent exprimé votre volonté dans ce sens.
Toutes les données doivent être posées sur la table, sereinement et en toute confiance. C'est important au moment où la France se prépare à définir, suite au débat sur les énergies, ses grands choix énergétiques pour les années à venir. Or un grand journal national faisait état ce matin de pressions visant à empêcher l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire de communiquer sur la résistance des centrales françaises aux risques sismiques.
Pouvez-vous nous éclairer sur cette polémique, sur la manière dont l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire exerce sa mission - essentielle - aux côtés de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et, enfin, sur l'état réel de nos centrales nucléaires face aux risques sismiques, auxquels j'ajouterai les risques aériens, suite au survol d'une centrale nucléaire par un hélicoptère ou un avion ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur Périssol, je vous remercie de votre question sur ces très importants sujets que sont la santé de nos centrales nucléaires et les risques sismiques. En l'occurrence, il convient de ne pas confondre transparence et communication. La transparence consiste à porter à la connaissance du public tous les éléments d'information utiles à un débat serein et complet ; la communication, à se servir d'événements dramatiques pour « vendre » un sujet.
Après les dramatiques événements survenus en Algérie, j'ai demandé aux organismes possédant une véritable compétence d'expertise dans le domaine sismique - le BRGM et l'IRSN - de préparer un dossier pour les médias. Des fiches existaient sur ce sujet, notamment celle qui concernait les « risques sismiques et centrales nucléaires ». Mais ce n'était pas à l'ordre du jour, dans la mesure où il n'y a pas de centrale nucléaire en Algérie. Je n'ai donc pas jugé nécessaire de faire diffuser ce document. Malgré tout, cette fiche est à la disposition de tous les journalistes qui le souhaitent.
Concernant les risques industriels, les sites Seveso, la transparence nucléaire, la sécurité des centrales, je souhaite que l'information soit la plus complète possible. C'est le sens du projet de loi que nous préparons.
Monsieur le député, concernant le risque sismique, j'ai demandé à l'IRSN comme à la DGSNR de bien vouloir porter les éléments d'information sur leur site Internet. Ils sont aujourd'hui à la disposition des journalistes, des citoyens, des associations.
Quant au survol des centrales, c'est un acte délictueux, qui doit être condamné. Mais les centrales sont étudiées pour résister à un accident dû à la chute d'un avion de tourisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)