Question de : M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2003

RÉFORME DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

M. le président. La parole est à M. Roland Blum, pour le groupe UMP.
M. Roland Blum. Madame la ministre déléguée aux affaires européennes, l'Europe est l'une des grandes ambitions de ce siècle. L'ensemble des pays qui la constituent travaillent actuellement à l'évolution de ses institutions pour l'adapter au monde. L'objectif de la réforme est de donner une meilleure cohérence aux actions de l'Union. Vendredi dernier, à Bruxelles, Valéry Giscard d'Estaing a présenté les dernières propositions du presidium de la Convention sur l'avenir de l'Europe, que le Président de la République a jugées ambitieuses.
M. Jacques Desallangre. Alors, nous sommes rassurés !
M. Roland Blum. Il a assuré le Premier ministre grec, Costas Simitis, qui préside le Conseil européen, que la France était déterminée à parvenir à un accord permettant le renforcement de l'efficacité, de la transparence et de la démocratie de l'Union européenne au prochain sommet de Salonique, le 20 juin prochain, date à laquelle le projet de Constitution sera soumis aux dirigeants des Quinze.
Madame la ministre, face aux immenses défis qu'il nous faut relever, au moment où se prépare l'élargissement de l'Union de quinze à vingt-cinq membres en mai 2004, pouvez-vous nous dire le sentiment du Gouvernement sur les dernières propositions de la Convention et nous confirmer la détermination de la France à faire aboutir un projet fort et exigeant ?(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes.
Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes. Monsieur le député, votre question est particulièrement importante, au moment où la Convention met la dernière touche à son projet de Constitution. Le sentiment du Gouvernement, je puis vous le dire d'emblée, est très positif...
M. Michel Delebarre. Jusque-là, ça ne mange pas de pain !
Mme la ministre déléguée aux affaires européennes. ... La convention est un succès.
D'abord, sur la forme : la procédure est particulièrement démocratique et totalement transparente. On a pu mesurer que les Etats, quelles que soit la divergence de leurs intérêts, voulaient travailler ensemble sur l'avenir de l'Europe.
Ensuite, sur le résultat : il y a quelques jours encore, personne n'aurait parié sur la possibilité de parvenir à un consensus. Or nous en sommes proches. A Salonique, le président Giscard d'Estaing devrait être en mesure de présenter un projet cohérent.
Enfin, sur ce qui nous tient le plus à coeur, à savoir le fond des propositions, nos conventionnels, en particulier Dominique de Villepin, le ministre des affaires étrangères, mais aussi tous les parlementaires des partis qui ont oeuvré à ce projet, ont obtenu que l'essentiel de nos propositions soit retenu : présidence stable du Conseil européen assurant davantage de cohérence à l'impulsion politique du Conseil ; ministère des affaires étrangères européen portant la parole de l'Europe sur la scène mondiale ; renforcement du rôle d'initiative de la Commission et du Parlement européen, qui deviendra un véritable colégislateur. Pour le reste, à savoir les compétences, des perspectives sont ouvertes, notamment en ce qui concerne l'espace judiciaire européen. Nous comptons sur cette base pour parvenir à de nouvelles avancées.
Le bilan est donc positif : nous aurons bientôt, pour la première fois, une Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)