Question de : M. Sébastien Huyghe
Nord (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 17 octobre 2002

ORGANISATION DU MONDE SPORTIF

M. le président. La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour le groupe UMP.
M. Sébastien Huyghe. Ma question s'adresse à M. le ministre des sports.
La spécificité du modèle français en matière d'organisation du monde sportif traverse une crise qui menace ses fondements. L'unité sportive entre amateurs et professionnels est remise en cause par certains acteurs majeurs du sport. C'est cette situation, monsieur le ministre, que vous avez trouvée à votre prise de fonction. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) En sport aussi, les cinq dernières années ont été caractérisées par une absence de dialogue. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Alors que, durant cette période, l'appareil législatif s'est considérablement développé, les responsables sportifs n'ont pas toujours été suffisamment associés et consultés. Cette écoute défaillante de l'Etat a conduit aux tensions comme celles qui marquent actuellement le monde du footbal et celui du rugby, où les représentants du monde amateur s'opposent aux professionnels. Si, par exemple, le vote du budget de la Fédération française de football, la semaine dernière, a permis de désamorcer la crise, il ne l'a cependant pas résolue.
Monsieur le ministre, quelle est votre analyse de cette situation, qui risque de remettre en cause le mode d'organisation du sport qui a permis à notre pays de se distinguer dans de nombreuses disciplines, comme en volley-ball encore ce week-end ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des sports.
M. Jean-François Lamour, ministre des sports. La situation du sport français est paradoxale.
D'une part, il rencontre des succès. Vous avez rappelé, monsieur le député, celui de l'équipe de France de volley-ball, qui a remporté une médaille de bronze aux championnats du monde en Argentine, mais on pourrait aussi évoquer la finale de coupe Davis qui nous attend à Bercy dans quelques semaines. Il faut également rappeler que 14 millions de pratiquants évoluent dans les clubs sportifs, ce qui montre le dynamisme du sport dans notre pays.
Mais, d'autre part, les fédérations rencontrent de plus en plus de difficultés pour organiser le sport et faire en sorte qu'il puisse se développer dans les meilleures conditions. Cela est très certainement dû à un environnement économique et international de plus en plus compliqué, mais je pense que cela est aussi dû, en effet, monsieur le député, à la distension des liens entre le monde amateur et le monde professionnel, comme si on voulait entretenir entre eux une opposition.
En matière de sport, notre pays a vécu ces dernières années à un rythme législatif soutenu : loi sur le sport, loi contre le dopage, loi sur le sport professionnel. Ce cadre législatif est indispensable, mais force est de constater qu'il ne suffit pas. Il était temps de renouer le dialogue, la concertation avec l'ensemble des acteurs du mouvement sportif français. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Jacques Desallangre. Il était temps que vous arriviez ! Tout cela va s'éclaircir !
M. le ministre des sports. Effectivement !
C'est dans cet esprit, et selon le souhait du Président de la République et du Premier ministre, que j'ai mis en place - en partenariat étroit, cette fois-ci, avec le mouvement sportif - les états généraux du sport qui, pendant trois mois, réuniront l'ensemble des partenaires et devront déboucher sur un certain nombre de mesures, et de mesures immédiatement applicables.
Par exemple, en matière de formation, je vous rappelle que 50 000 diplômés homologués fédéraux ne pourront plus exercer début janvier si l'on ne fait rien. Je vous rappelle également que le Fonds national de développement du sport, qui est maintenant un outil incontournable pour le mouvement sportif, disparaîtra fin 2004 si nous ne faisons rien. Enfin, dans le cadre de l'articulation et de la clarification des compétences, il faut instaurer de nouvelles relations entre les collectivités locales, le mouvement sportif et l'Etat.
Mais mon principal objectif, dans ces états généraux, c'est de préserver un modèle qui est somme toute assez original en Europe et dans le monde, un modèle qui détermine ce partenariat entre les différents interlocuteurs, je l'ai rappelé à l'instant, mais qui, surtout, donne un rôle central aux fédérations. C'est en leur sein et uniquement en leur sein que nous pourrons réaffirmer l'unité du mouvement sportif, et surtout les principes de solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)