Question au Gouvernement n° 727 :
commissions rogatoires

12e Législature

Question de : M. Philippe Houillon
Val-d'Oise (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2003

ARRESTATIONS DE MOUDJAHIDINES
DU PEUPLE IRANIEN

M. le président. La parole est à M. Philippe Houillon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Philippe Houillon. Monsieur le ministre de l'intérieur, ce matin à l'aube a eu lieu, principalement dans ma circonscription, à Auvers-sur-Oise, une opération de police exceptionnelle - probablement une des plus importantes depuis de nombreuses années - qui a permis l'arrestation de 165 membres de l'Organisation des moudjahidines du peuple iranien, l'OMPI, dont Mme Maryam Radjavi, désignée par son mouvement comme la future présidente de l'Iran.
Cette opération de grande envergure et très professionnelle, à laquelle il faut rendre un hommage appuyé, alors que les moudjahidines sont installés à Auvers depuis plusieurs années et que les habitants, aujourd'hui émus, en connaissaient l'existence mais pas réellement les activités, laisse supposer un considérable travail en amont.
Je ne méconnais pas, monsieur le ministre, l'existence d'une procédure judiciaire en cours pour activités terroristes, mais pouvez-vous, néanmoins, éclairer la représentation nationale sur les circonstances qui ont suscité et permis ces arrestations, ainsi que sur les activités du réseau, et nous indiquer si l'on peut estimer que tous les membres de celui-ci ont été appréhendés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité et des libertés locales.
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Monsieur le député, l'OMPI est une organisation apparue en Iran en 1965. Elle s'inspire, curieusement, à la fois du marxisme (« Oh ! sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) et de l'islamisme le plus intégriste.
M. François Liberti. Voilà qui est curieux !
M. Jean Leonetti. L'un et l'autre sont totalitaires !
M. François Goulard. C'est pour Bocquet !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Je ne savais pas, mesdames et messieurs les communistes, qu'on ne pouvait même plus prononcer le mot « marxisme » ! (Rires sur les bancs de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Mais si !
M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Dans ma bouche, c'était une constatation, et non une insulte.
En 1986, l'OMPI s'est installée en Irak, où elle a bénéficié du soutien constant de Saddam Hussein. En mai 2002, elle a été inscrite par l'Union européenne sur la liste des organisations terroristes - je rappelle que pour être inscrit sur cette liste, il faut une décision unanime des quinze membres de la Communauté.
Cette organisation a voulu récemment faire de la France sa base arrière, notamment à la suite de l'intervention américaine en Irak. Nous ne pouvions l'accepter. Aussi, sur commission rogatoire du juge Bruguières, 159 personnes ont été placées en garde à vue, d''importantes sommes d'argent ont été saisies, de même que du matériel informatique en état d'être exploité.
En définitive, la seule chose qu'on peut se demander, c'est pourquoi seulement maintenant ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocration française.)
M. Bernard Roman. C'est injuste pour le président Debré, monsieur Sarkozy.
M. Jean-Christophe Cambadélis. En effet, c'est à cause de vous, monsieur le président !

Données clés

Auteur : M. Philippe Houillon

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Droit pénal

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 18 juin 2003

partager