Question de : M. Daniel Mach
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2003

RÉNOVATION DE L'OTAN

M. le président. La parole est à M. Daniel Mach, pour le groupe UMP.
M. Daniel Mach. Madame la ministre de la défense, la semaine dernière, vous avez évoqué, avec vos homologues ministres de la défense des pays membres de l'OTAN, la question de la réforme du commandement militaire de l'Alliance, en mettant l'accent sur la lutte contre le terrorisme et les menaces imprévisibles et en tirant les leçons de la guerre contre l'Irak.
Les structures de l'OTAN ont été créées il y a cinquante-quatre ans, c'est-à-dire à l'époque de la guerre froide. Un réel besoin de les réformer se fait sentir pour les adapter aux nouveaux enjeux géostratégiques, aux conflits d'aujourd'hui, qui ne présentent absolument plus les mêmes caractéristiques que les guerres traditionnelles.
L'objectif de la réforme est de mieux prendre en compte les enseignements des attentats du 11 septembre 2001, puisque nous assistons à des projections extérieures qui visent à affronter des menaces situées parfois hors des frontières des pays membres. A ce titre, les forces stationnaires tout comme les sièges régionaux et sous-régionaux de l'Alliance doivent être réorganisés afin de permettre, face à ces nouvelles menaces, un déploiement rapide et flexible des forces.
Madame la ministre, pouvez-vous nous dire quelles ont été les décisions arrêtées par les ministres de la défense des pays membres de l'OTAN et quel jugement la France porte sur la réforme ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, nous devons, non seulement la France mais aussi l'OTAN, vous avez raison, faire face à de nouveaux types de menaces. Il convient de nous adapter. L'Alliance doit aujourd'hui se montrer plus rapide dans ses interventions, ce qui exige plus de souplesse et plus d'efficacité.
Cela suppose, d'une part, de simplifier les structures, et d'autre part, de mettre en place une force d'intervention capable d'agir rapidement dès que les décisions politiques ont été prises. Cette orientation, soutenue par le Président de la République, notamment à Prague, a été approuvée par l'ensemble de nos partenaires. Nous avons pris les premières décisions pour la mise en oeuvre de cette stratégie à Bruxelles, les 12 et 13 juin.
Quatre décisions ont ainsi été prises, qui répondent à un souci de simplification, de flexibilité, de rapidité et de réduction des coûts. Premièrement, réduire le nombre des commandements régionaux ; deuxièmement, créer un commandement chargé de la modernisation militaire de l'OTAN ; troisièmement, mettre sur pied l'embryon de la force d'intervention de l'OTAN dès la fin de cette année ; enfin mutualiser le coût des transports aériens et maritimes, de façon à être efficace à moindre frais.
Telles sont, monsieur le député, les quatre décisions qui ont été prises pour répondre à la préoccupation qu'à juste titre vous exprimez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)