Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2003

INTERMITTENTS DU SPECTACLE

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche, pour le groupe socialiste.
M. Patrick Bloche. Monsieur le président, je voudrais, au préalable, m'étonner de la façon dont le ministre de l'intérieur a interpellé André Vallini. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Richard Mallié. Jaloux !
M. Patrick Bloche. M. Sarkozy a de plus en plus tendance à confondre la séance des questions au Gouvernement avec des meetings de propagande, et on sait ce qui s'est passé à Asnières pour le Premier ministre. Attention, monsieur Sarkozy, vous êtes sur une pente dangereuse, celle de la caricature et de l'intolérance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Monsieur le Premier ministre, en ce moment même dans notre pays, des dizaines de milliers de femmes et d'hommes, aux revenus le plus souvent aléatoires, sont en voie d'être précarisés de manière insupportable. Je veux ainsi évoquer la situation des intermittents du spectacle.
M. Lucien Degauchy. Comédien !
M. Patrick Bloche. Comment, en effet, ne pas partager leur légitime inquiétude alors que la troisième réunion de négociation sur l'avenir de leur régime d'assurance chômage vient d'échouer ? En rejetant toute idée de réforme permettant le maintien à long terme de ce régime particulier, le MEDEF persiste dans une logique purement comptable qui l'a conduit à formuler des propositions inacceptables pour les intermittents : neuf mois, au lieu de douze, pour atteindre le seuil des 507 heures de cotisation et six mois, contre douze actuellement, quant à la durée d'indemnisation. Ces modifications de durée auraient un prix social terriblement lourd, puisque plus de la moitié des 100 000 professionnels concernés - artistes, interprètes, techniciens - se trouveraient exclus de l'assurance chômage. De fait, il n'est que temps pour votre gouvernement, monsieur le Premier ministre, de prendre enfin ses responsabilités sur ce dossier, d'avoir du courage, puisque M. Fillon prétend en avoir, et de cesser de jouer les Ponce Pilate quand tout un secteur de l'économie culturelle, celui du spectacle vivant, est aussi directement menacé.
Le temps presse. Quand M. Aillagon et M. Fillon se décideront-ils à relancer la discussion entre les partenaires sociaux, une véritable discussion sur des bases équitables, qui assure la sauvegarde d'un régime spécifique, indispensable à l'existence même de la création artistique dans notre pays ? Aujourd'hui, la patrie culturelle est en danger. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication.
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député de Paris, je suis tout simplement surpris par la vivacité de votre intervention. J'aurais aimé que cette question de l'indemnisation chômage des intermittents du spectacle soit gérée plus convenablement par les gouvernements que vous avez soutenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Notre gouvernement, notamment François Fillon et moi-même, sous l'autorité du Premier ministre, depuis un an,...
M. François Hollande. A quoi servez-vous ?
M. le ministre de la culture et de la communication. ... avons pris en main cette affaire de façon exemplaire. Je tiens à vous rappeler qu'il y a un an, il était question, chez les partenaires sociaux, de la suppression pure et simple des annexes 8 et 10 et du basculement de l'ensemble des personnels concernés dans l'annexe 4, celle du travail temporaire.
M. Arnaud Montebourg. C'est du charabia !
M. le ministre de la culture et de la communication. Grâce à l'action du Gouvernement, cette perspective a été définitivement écartée, et vous le savez. Vous savez également que le moratoire mis en place par votre majorité au mois de mars 2002 n'avait qu'un effet de baume électoral...
M. François Hollande. Ça va bien. Parlez de vous !
M. le ministre de la culture et de la communication. ... et ne visait en aucun cas à régler la situation, Les intermittents du spectacle méritent notre respect. (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Le Gouvernement leur marque sa sollicitude et son attention. J'ai bon espoir que nous saurons guider cette affaire vers une issue favorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)