Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 juin 2003

POLITIQUE DE LA VILLE

M. le président. La parole est à M. Pierre Cardo, pour le groupe UMP.
M. Pierre Cardo. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine et, plus largement, aux membres du Gouvernement en charge du dossier de l'exclusion sociale.
Monsieur le ministre, nos quartiers vont mal et vous avez décidé de prendre ce dossier à bras-le-corps en soumettant au conseil des ministres un projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Vous connaissez mon attachement à ces questions fondamentales pour notre société que sont le logement social et, bien plus encore, l'amélioration des conditions de vie de ceux qui y résident et de ceux qui y travaillent. L'éducation, l'emploi, la sécurité sont des problématiques qui restent très prégnantes malgré vingt années de politique de la ville. Les finances locales des communes disposant d'un pourcentage élevé de logements sociaux sont le plus souvent largement insuffisantes pour apporter une réponse équitable à la hauteur des enjeux, ce qui, vous l'avouerez, est injuste pour des villes qui assument, par ce logement social, une vraie mission de solidarité nationale quand beaucoup d'autres, souvent plus aisées, la refusent totalement.
M. Jean Glavany. Très bien !
M. Pierre Cardo. Or, depuis quelques mois, dans le domaine de la politique de la ville comme dans ceux de la lutte contre l'exclusion, des craintes se sont fait jour et nos villes, comme leurs associations, sont confrontées à des gels, voire des annulations de crédits. (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) J'ai pu, au cours de ces dernières semaines, obtenir du Premier ministre, du ministre des affaires sociales et de la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, des engagements précis sur les crédits d'insertion. Qu'en est-il des crédits de la politique de la ville,...
M. Michel Lefait. Ils sont gelés !
M. Pierre Cardo. ... notamment des crédits de fonctionnement votés en loi de finances 2003 ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Monsieur le député Cardo, merci de me permettre de tordre le cou à une rumeur dont je ne comprends pas bien le fondement ! Un grand plan de rénovation urbaine sera présenté demain et certains laissent entendre que les associations pourraient être oubliées. Dois-je rappeler que 15 000 associations oeuvrent dans les quartiers, que 90 % des budgets que vous avez votés ont été notifiés le 24 mars et les 10 % complémentaires le 30 mai ? L'intégralité des crédits est donc transférée et instruction a été donnée aux préfets d'accélérer le paiement aux associations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour une fois, l'intégralité des engagements de l'Etat est respectée. Je dirai même plus : nous avons une petite marge de manoeuvre à gérer avec délicatesse.
M. Jean Glavany. M. Cardo a raison !
M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. J'en profite pour confirmer que les fonds exceptionnels pour la mobilité des jeunes sont attribués. Par ailleurs, pour ces communes pauvres, orphelines - Clichy-sous-Bois, Montfermeil ou Chanteloup-les-Vignes -, qui, socialement, n'en peuvent plus avec leurs quartiers, une aide exceptionnelle a été décidée il y a quarante-huit heures. Elle sera accordée à ces villes en très grande précarité dont les élus n'en peuvent plus (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française) : Stains, Garges-lès-Gonesse, Grigny, Chanteloup-les-Vignes, par exemple.
M. Henri Cuq. Les Mureaux !
M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Les Mureaux aussi. C'est ainsi 1,149 million d'euros que recevra la commune de Chanteloup-les-Vignes pour l'année 2003. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Pierre Kucheida et M. Albert Facon. Et les banlieues du Nord-Pas-de-Calais ?