Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2003

LOGEMENT SOCIAL

M. le président. La parole est à M. Alain Ferry, pour le groupe UMP.
M. Alain Ferry. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Depuis le début de la législature, le Gouvernement multiplie les actions en faveur du logement social. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Ce matin encore, Jean-Louis Borloo a évoqué, dans son « plan Marshall » en faveur des quartiers sensibles, la construction de logements sociaux, ce qui est la preuve que le malaise est diagnostiqué et que les réponses sont au rendez-vous. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
La politique en matière de logement social doit répondre à un double objectif : satisfaire une demande de plus en plus forte et réhabiliter les logements devenus insalubres au fil du temps.
Pour répondre au malaise social, la majorité parlementaire a voté, à l'automne dernier, près de 360 millions d'euros de crédits, inscrits au budget 2003, pour financer la construction de 54 000 nouveaux logements sociaux.
Mme Chantal Robin-Rodrigo et M. François Hollande. Ils ont été gelés !
M. Alain Ferry. Aujourd'hui, le mouvement HLM et les bénéficiaires de cette offre locative nouvelle manifestent leur inquiétude à l'égard de l'application de ce grand programme de construction. Le Gouvernement a suscité un formidable espoir auprès des habitants des quartiers, et plus particulièrement des locataires de logements installés dans les zones sensibles.
M. Jacques Desallangre. Ils attendent que les crédits soient débloqués !
M. Alain Ferry. A ce sujet, les rumeurs les plus folles circulent. Les crédits votés en faveur du logement seraient gelés ou purement et simplement annulés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Monsieur le ministre, le plan en faveur du logement social et de la rénovation urbaine annoncé par le Gouvernement verra-t-il le jour en 2003 ? Nos concitoyens ont-ils raison d'être inquiets (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) ou peuvent-ils d'ores et déjà se rassurer, compte tenu de la situation d'urgence que nous connaissons actuellement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, c'est parce qu'il faut répondre à la demande - considérable et qui s'est accumulée depuis des années - (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) des plus modestes de nos concitoyens que le logement social doit être une priorité du Gouvernement. Et c'est bien le cas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
J'apporterai deux éléments de réponse : le premier concerne le logement locatif. Nous sommes en contact permanent avec l'Union sociale de l'habitat, présidée par M. Delebarre, afin de rendre encore plus efficaces les maîtres d'ouvrage et les bailleurs sociaux. Les premières réponses apportées par M. Delebarre sont d'excellente qualité. (« Ah ! » sur divers bancs.) Nous les appliquerons.
Deuxièmement, le Premier ministre m'a autorisé à utiliser les marges de manoeuvre budgétaire de mon ministère...
Mme Martine David. Elles sont nulles !
M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. ... afin de remplir intégralement les engagements qui ont été pris ici même lors du débat budgétaire.
Cela veut dire qu'en 2003 nous construirons au moins autant de logements sociaux qu'en 2002, c'est-à-dire plus qu'en 2001 et en 2000. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Le deuxième volet concerne l'accession sociale à la propriété. Même lorsqu'il est locataire d'un HLM, chacun rêve d'être propriétaire. C'est pourquoi j'ai annoncé au conseil des ministres du 21 mai un projet auquel je travaille activement pour que des gens, même modestes, puisse devenir propriétaires de leur logement dans les meilleurs délais. Et j'espère, mesdames, messieurs les députés, vous le présenter à l'automne pour permettre au plus grand nombre de devenir des propriétaires heureux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)