Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2003

LUTTE CONTRE LE TABAGISME

M. le président. La parole est à M. Lucien Degauchy, pour le groupe UMP.
M. Lucien Degauchy. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
Près de cinq millions de personnes dans le monde meurent chaque année des maladies liées au tabac. C'est pour combattre ce fléau que l'OMS a travaillé pendant quatre ans à l'élaboration d'une importante convention-cadre de lutte contre le tabagisme. Cette convention comporte des dispositions internationales sur la prévention, le traitement du tabagisme, la publicité, la promotion, l'étiquetage, ainsi que sur le commerce illicite, la taxation et la réglementation des produits.
Ouverte à la signature depuis lundi dernier, elle doit être ratifiée par quarante pays avant d'entrer en vigueur dans chacun d'eux.
Monsieur le ministre, alors que de nombreux pays l'ont d'ores et déjà signée et que l'Union européenne s'est engagée dans ce sens, pouvez-vous nous indiquer quelle est la position de la France sur ce sujet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratiefrançaise.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Le tabac, comme vous venez de le rappeler, monsieur le député, est une cause majeure de mortalité, d'autant plus inacceptable qu'elle est évitable.
Notre pays s'est engagé avec détermination dans la lutte contre les méfaits du tabac.
Tout d'abord, la France a joué un rôle moteur dans l'adoption de la convention internationale de lutte contre le tabac. Elle en a été, avec l'Union européenne, l'un des premiers signataires, il y a quarante-huit heures. Il y aura des mesures contraignantes, la France les appliquera bien volontiers.
En deuxième lieu, notre pays a joué un rôle moteur dans l'élaboration de la directive européenne à effets transfrontaliers visant à interdire la publicité sur le tabac.
En troisième lieu, il y a deux semaines, au Conseil des ministres de la santé de l'Union européenne, j'ai demandé que la Commission nous présente d'ici à la fin de l'année des propositions concrètes pour lutter contre les effets pervers de la disparité des fiscalités entre les différents pays membres.
Enfin, dans le cadre des travaux de la Convention pour l'avenir de l'Europe, la France défend l'élargissement d'une compétence partagée en matière de santé publique et milite pour que les susbtances nocives pour la santé comme le tabac soient traitées davantage sous l'angle de la santé publique que sous l'angle commercial.
C'est bien dire que la France est engagée de toutes ses forces et de toute sa conviction dans la lutte contre les méfaits du tabac. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)