Question de : Mme Marie-Josée Roig
Vaucluse (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2003

POLITIQUE DE LA VILLE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Josée Roig, pour le groupe UMP.
Mme Marie-Josée Roig. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la ville.
Depuis un peu plus de deux décennies, la crise urbaine et sociale persiste dans des quartiers qui concentrent des familles économiquement et socialement fragilisées, vivant dans un habitat, donc un cadre de vie, totalement dégradé.
Face à cette situation, vous avez su tirer les leçons des politiques menées jusqu'à présent avec des fortunes diverses et vous avez agi pour que les crédits de votre ministère reflètent une priorité dans le cadre des orientations de l'action gouvernementale.
Parallèlement, vous avez décidé un programme de rénovation urbaine, qui constitue d'ailleurs l'un des axes forts du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville qui a été examiné ce matin en conseil des ministres.
Ce texte, qui traduit un effort vers plus de solidarité dans notre société, traite en profondeur les causes de la violence urbaine et s'inscrit dans la droite ligne des engagements présidentiels. Vous proposez notamment de modifier sur cinq ans les conditions d'habitat et d'environnement des personnes qui vivent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Cette démarche est essentielle car, si l'on veut que la violence cesse dans les quartiers, il faut se préoccuper du cadre de vie. Il n'est pas d'éthique sans esthétique.
Mais nous savons combien, en ce domaine, l'éparpillement des ressources financières au travers de multiples lignes de crédits a annulé quelquefois l'effet de levier escompté. Malgré cela, de nombreux maires se sont lancés, avec des fortunes diverses, dans des projets globaux de rénovation urbaine. Nous l'avons fait modestement en Avignon.
M. le président. Madame Roig, pouvez-vous conclure ?
Mme Marie-Josée Roig. Comment les mesures proposées par votre projet de loi permettront-elles de partir à la reconquête des quartiers en difficulté et de faire sortir définitivement leurs populations de cette spirale de l'exclusion économique, sociale et culturelle dans laquelle elles sont ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine.
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Madame la députée maire d'Avignon, il est vrai qu'un certain nombre de quartiers de notre pays connaissent un état de délabrement de l'habitat et des conditions de vie inacceptables. J'étais hier au congrès HLM. Nous sommes convenus que 600 000 logements sont dans un état inacceptable, mais, en plus les commerces et les équipements publics ont disparu de ces quartiers et l'environnement y est absolument détestable.
C'est pour cette raison que, ce matin, le conseil des ministres m'a autorisé à déposer un projet de loi pour un programme de rénovation urbaine qui prévoit une intervention massive à tous les niveaux dans les quartiers prioritaires : écoles, crèches, équipements sportifs, culturels et habitat, environnement. Ainsi, 1 200 millions d'euros par an...
M. Didier Migaud. Il faut au moins cela !
M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. ... seront-ils massivement affectés aux maires et aux organismes HLM pour régler définitivement les problèmes de ces quartiers.
Les conditions de succès, vous les connaissez. Il faut une intervention massive, à tous les niveaux, mais ce n'est pas suffisant : il faut aussi des procédures simplifiées. La réponse est le guichet unique, une seule procédure pour tous les partenaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Il faut encore de la visibilité sur plusieurs semestres, et, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, le conseil des ministres m'a autorisé à présenter une loi de programmation sur cinq ans pour les villes, les quartiers et les banlieues. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Glavany. Elles ne sont jamais appliquées, les lois de programmation !
M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Enfin, pour réussir, il faut l'union sacrée. Cette agence qui est au service des maires, elle est en fait conçue, financée et pilotée par les partenaires sociaux, qui ont signé cette nuit même l'accord et le financement, par le monde HLM et par la Caisse des dépôts et consignations.
En clair, c'est simple : les maires inventent - quatre-vingts d'entre eux l'ont déjà fait, nous attendons les autres - le quartier de leur rêve. Nous finançons ce qui manque.
Un dernier mot sur les mesures d'accompagnement, car l'urbain n'est pas suffisant. Le conseil des ministres m'a autorisé à prévoir dans ce texte quarante et une nouvelles zones défiscalisées dans ces quartiers, afin d'y créer 80 000 à 100 000 emplois.
Enfin, une deuxième chance sera offerte aux 650 000 familles qui n'en finissent plus d'être toujours en commission de surendettement, avec un reste à vivre de 2 500 francs, des allocations d'adulte handicapé et des indemnités de chômage saisies, voire des retraites préemptées.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Tout à fait !
M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine. Cette loi historique arrive à un moment où le Gouvernement vient en outre d'annoncer 5,5 % d'augmentation du SMIC. C'est vraiment une période de main tendue républicaine à nos compatriotes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)