Question de : M. Max Roustan
Gard (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2003

PRÉVENTION DES INONDATIONS

M. le président. La parole est à M. Max Roustan, pour le groupe UMP.
M. Max Roustan. Madame la ministre de l'écologie et du développement durable, vous avez présenté, jeudi dernier, à Compiègne, les trente-quatre projets retenus par le Gouvernement dans le cadre du plan de prévention national des crues. Vous tenez ainsi vos promesses en apportant des moyens financiers et des instruments techniques et juridiques nouveaux, notamment pour les collectivités locales.
Ce plan et votre politique volontariste et innovante sur le thème du développement durable et de la sécurité des habitants dans les zones à risques sont salués par tous.
En ma qualité d'élu local et de président du groupe d'étude de l'Assemblée nationale sur les inondations, je suis très sensible également aux problèmes de procédures administratives - -, de suivi des dossiers d'indemnisation et d'exécution des directives données aux préfets.
Permettez-moi d'ailleurs de profiter de cette tribune pour vous dire, madame la ministre, mes chers collègues, que si dans le Gard, la cellule de crise placée sous l'autorité de M. le préfet a parfaitement fonctionné, il était malheureusement déjà trop tard. Il est toujours préférable d'anticiper la crise pour éviter d'avoir à la gérer ensuite.
De nombreux cas montrent en effet que, si les procédures administratives, notamment celles de la loi sur l'eau, avaient été plus rapides, nous aurions pu diminuer l'ampleur de la catastrophe.
Je pense en particulier au bassin de rétention de la Vidourle, qui doit voir le jour à Saint-Geniès-de-Malgoirès, à l'étude depuis près de dix ans - vous connaissez le problème, puisque vous vous êtes rendue sur place - ou encore aux procédures en cours en ce qui concerne le Gardon, dans ma ville d'Alès.
Pour rendre votre loi plus efficace, il faut simplifier les procédures administratives et surtout réduire leur durée.
Il faut également, en cas de catastrophe naturelle, donner davantage de pouvoir aux préfets et aux élus locaux, afin que ceux-ci puissent intervenir rapidement pour faire procéder, entre autres, à l'enlèvement des embâcles et des atterrissements.
Madame la ministre, à quelques semaines du premier anniversaire des orages qui ont dévasté les Cévennes et à l'heure de la simplification administrative, quelles mesures comptez-vous prendre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement. Monsieur le député, il est tout à fait normal que ce soit vous qui m'interrogiez sur le plan de prévention des inondations du Gouvernement après le martyre subi en septembre 2002 par le département du Gard et la ville d'Alès dont vous êtes maire.
Voilà quelques jours, a été remis, à Compiègne, le palmarès de l'appel à projets que j'ai lancé dans le cadre de ce plan. Vous étiez présent avec le représentant du conseil général du Gard et le représentant du président du conseil régional du Languedoc-Roussillon. Vous savez donc que le bassin du Vidourle et le bassin des Gardons ont été retenus et que 23 millions d'euros seront prochainement envoyés dans votre département.
Le plan gouvernemental de prévention des inondations, fondé sur cet appel à projets, prévoit de consacrer 130 millions d'euros sur quatre ans, qui vont générer, au total, 450 millions d'euros de travaux.
Mais nous nous sommes également engagés, avec M. Gilles de Robien, dans une réforme ambitieuse du service de prévision des crues. Les équipes seront renforcées et un centre hydro-météorologique sera créé pour prévenir les catastrophes de type cévenol.
En outre, nous achèverons, dans quelques jours, l'examen de la loi sur les risques qui permettra aux collectivités territoriales et, plus largement, aux autorités publiques, de disposer de nouveaux outils juridiques, tels que les servitudes de surinondation, et d'indemniser les propriétaires et les exploitants agricoles. Vous voyez, monsieur Roustan, quand la sécurité des Français est en jeu, le Gouvernement ne transige pas. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)