Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2002

ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE

M. le président. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste.
M. Bernard Derosier. Monsieur le Premier ministre, en juillet 2001, le Parlement s'est honoré en votant une grande loi sociale, celle qui a instauré l'allocation personnalisée d'autonomie. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. Gérard Hamel. Sans fric !
M. Bernard Derosier. Mais les prévisions ont été largement dépassées tant l'attente était forte (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), la prestation spécifique dépendance n'ayant pas répondu aux besoins des personnes âgées.
L'APA prend enfin en compte les problèmes liés au vieillissement de la population et permet une meilleure prise en charge qualitative de la dépendance.
M. Yves Nicolin. Baratin !
M. Bernard Derosier. Aujourd'hui, le compte n'y est pas pour l'année 2002. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) La participation de l'Etat prévue dans la loi n'est pas à la hauteur des besoins réels. (Mêmes mouvements.) Le nombre de demandes traité par les services départementaux crée une situation critique pour les collectivités territoriales. Les conseils généraux ne vont pas avoir d'autres solutions que d'augmenter la fiscalité locale. (Protestations sur les mêmes bancs.)...
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. A qui la faute ?
M. Bernard Derosier. ... alors que, dans le même temps, le Gouvernement affiche une baisse des impôts ségrégative et semble se refuser à faire jouer la solidarité nationale pour l'APA.
M. Charles Cova. Quel aplomb !
M. Bernard Derosier. Régulièrement, des membres du Gouvernement émettent certaines hypothèses censées assurer la pérennité du financement de l'APA. Mais ces propositions sont plus ou moins inquiétantes, tant pour les bénéficiaires que pour les départements.
M. Richard Mallié. Quel toupet !
M. Bernard Derosier. Bien que la loi prévoie un bilan financier fin 2003, le gouvernement précédent s'était engagé à faire un état des lieux dès la fin de l'année 2002. Alors, monsieur le Premier ministre, et je m'adresse à vous parce que votre secrétaire d'Etat aux personnes âgées que j'ai interrogé au début du mois de juillet ne m'a toujours pas répondu sur le fond, (Exclamations sur les mêmes bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)...
M. Jean-Luc Reitzer. Quel culot !
M. Bernard Derosier. ... entendez-vous respecter la continuité républicaine et dégager les moyens financiers nécessaires pour que, en 2002, l'Etat participe au financement de cette politique ?
M. Dominique Dord. C'est un peu facile !
M. Bernard Derosier. Comme l'a déclaré le Président de la République le 22 avril dernier : « l'Etat ne saurait reporter sur d'autres que lui le financement de sa politique sociale. » (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Richard Mallié. Quel toupet !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées.
M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Monsieur le député, tout cela est un peu ridicule. Vous nous reprochez en fait une situation que vous avez vous-même créée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.) En votant l'APA, dont vous avez fait votre mesure sociale phare,...
M. François Lamy. Il y en a eu d'autres !
M. le secrétaire d'Etat au personnes âgées. ... vous avez commis une erreur d'évaluation, puisque vous aviez prévu 800 000 dossiers à l'horizon 2004-2005 et que ce chiffre a été atteint dès septembre 2002,...
M. Michel Vergnier. Et alors ?
M. le secrétaire d'Etat au personnes âgées. ... et une erreur sur les financements puisque vous aviez prévu 2,5 milliards d'euros et qu'il faudra 4 milliards. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)

Monsieur le député, vous avez fait beaucoup de publicité à propos de cette mesure, mais sans réellement en percevoir les conséquences. Nous avons en partie rectifié vos erreurs. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. Ah non !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Si, nous avons compensé le passage PSD en APA pour les établissements qui pénalisaient durement les personnes âgées. Vous n'aviez pas prévu les 36 millions d'euros que nous avons versés durant l'été. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Augustin Bonrepaux. Répondez à la question !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Nul, dans cet hémicycle, n'a le monopole du social. Nous avons choisi, quant à nous, d'agir et nous allons trouver, nous, les solutions que vous n'avez pas trouvées au moment de la mise en place de cette mesure...
M. Michel Vergnier. Chiche !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Nous allons mettre en place les financements...
M. Michel Vergnier. Chiche !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. ... en parfaite concertation avec les départements,...
M. Michel Vergnier. Chiche !
M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées. ... avec celles et ceux qui financent la mesure aux deux tiers. Si vous aviez commencé par dégager les financements au lieu de faire de la publicité, nous n'en serions pas là aujourd'hui, monsieur le député ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)