Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2003

MODERNISATION DES HÔPITAUX

M. le président. La parole est à M. René Couanau, pour le groupe UMP.
M. René Couanau. Monsieur le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, vous avez décidé de consacrer à la modernisation des équipements et de l'immobilier des hôpitaux un financement exceptionnel supplémentaire de 6 milliards d'euros d'ici à 2007, ce qui va porter à 20 milliards d'euros la capacité d'investissement hospitalière en cinq ans. C'est un effort considérable et sans précédent et nous pensons qu'il peut constituer un levier puissant pour l'autre modernisation indispensable qui est celle de l'organisation interne des hôpitaux et de leur mode de gestion.
A l'issue d'une mission conduite à l'initiative de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, nous avons préconisé un certain nombre de mesures qui sont inspirées par l'urgente nécessité de bien définir la responsabilité et le rôle de chacun à l'hôpital ; de libérer enfin les énergies et les compétences de toutes ces contraintes bureaucratiques qui se sont accumulées sur la gestion de l'hôpital (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) ; de modifier progressivement le mode de financement de l'hôpital en allant vers une tarification à la pathologie ; d'associer davantage les médecins aux grandes décisions prises dans les centres hospitaliers ; enfin et surtout, de mieux évaluer l'efficacité et la qualité des soins dispensés ainsi que les performances de chaque service et de chaque hôpital.
Au fond, il s'agit de donner un nouvel élan, une nouvelle crédibilité à l'hôpital public qui en a bien besoin et qui doit redevenir pour les médecins et pour le personnel soignant aussi attractif qu'il l'est resté pour les patients et leurs familles.
Monsieur le ministre, vous avez entre les mains tous les rapports, y compris ceux des experts, et leurs conclusions concordent avec les nôtres, vous êtes donc en mesure maintenant d'annoncer vos propres orientations. La représentation nationale serait heureuse de les connaître avant la fin de la session ordinaire et de savoir comment le Parlement sera associé à leur mise en oeuvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées.
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Permettez-moi d'abord, monsieur le député, de rendre hommage à la qualité du travail qui a été réalisé dans le cadre de la mission parlementaire que vous avez animée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
C'est vrai, l'hôpital rencontre aujourd'hui de très grandes difficultés, difficultés de recrutement, de gestion et de reconnaissance. Il souffre d'une organisation beaucoup trop cloisonnée qui étouffe souvent le personnel et qui est déresponsabilisante. Or, l'hôpital est notre bien commun. Il est au coeur de notre pacte social et il fait partie de notre vie quotidienne.
C'est la raison pour laquelle dès le mois de juin 2002, le Premier ministre a annoncé dans son discours de politique générale le chantier « Hôpital 2007 », avec ses différents volets : l'investissement - c'est en cours ; la simplification - elle est quasiment faite ; la nouvelle forme de tarification que vous venez de citer - elle est expérimentée et sera généralisée comme prévu dès l'année prochaine ; l'assouplissement du temps de travail - les accords ont été obtenus.
Reste, et c'est essentiel, la gouvernance à l'intérieur de l'hôpital. Sachez, monsieur de député, que dès demain, je recevrai les responsables institutionnels, professionnels, syndicaux pour leur exposer les propositions qui vont être soumises à la concertation. Je le redis, nous ne ferons pas l'hôpital sans les hospitaliers.
Quatre objectifs principaux ont été retenus : clarifier les responsabilités ; inciter à la contractualisation, car c'est cela qui peut motiver les gens ; réconcilier enfin les administratifs et gestionnaires d'un côté, et le personnel soignant, de l'autre, car ils doivent travailler ensemble au service du malade (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française) ; enfin, définir des centres de responsabilité médicale.
Le temps de la concertation s'ouvre. Et le moment venu, le Parlement se prononcera sur les solutions qui auront été proposées par l'ensemble des partenaires au cours de la concertation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)