Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 2003

POLITIQUE BUDGÉTAIRE DU GOUVERNEMENT

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste.
M. Gérard Bapt. Monsieur le Premier ministre, M. Mer à l'instant ne nous ayant pas rassurés, c'est au pilote de l'avion gouvernemental que j'adresse ma question. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Yves Nicolin. Vous, vous êtes un passager clandestin !
M. Gérard Bapt. Voilà des mois que le groupe socialiste dénonce les effets récessifs de votre politique budgétaire ainsi que les annulations et les gels qui les aggravent. Un hebdomadaire paraissant le mercredi a rendu publique une note cosignée le 14 mai par deux de vos ministres et pas des moindres, puisqu'il s'agit du ministre des affaires sociales, de l'emploi et de la solidarité, d'une part, et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, d'autre part.
Mme Martine David. On sait tout !
M. Gérard Bapt. Vos deux ministres confirment la justesse de nos critiques et dénoncent la paralysie de l'action publique, le report de certains appels d'offres qui entraînent des surcoûts et même la fin du recours à des fournisseurs essentiels qui ont été conduits à la faillite.
Ainsi, dans le domaine de la santé publique, les actions de la mission interministérielle de lutte contre les toxicomanies ont été stoppées par l'effondrement de ses moyens, passés de 40 à 26 millions d'euros.
Mme Martine David. Eh oui !
M. Gérard Bapt. En outre, près du quart des crédits consacrés à la promotion de la santé et à la prévention délégués aux régions sont d'ores et déjà annulés ou gelés.
Votre ministre de l'environnement annonce ce matin, à grands renforts de publicité, une charte sur l'environnement, mais les crédits des parcs nationaux et réserves naturelles sont en forte diminution.
Où est la vérité ?
La commission des finances du Sénat vient d'indiquer que les réductions de dépenses publiques pèsent désormais négativement sur la croissance alors que l'investissement est en panne et que la consommation des ménages recule de 1,6 % en mai, conséquence de la baisse du pouvoir d'achat des salariés signalée par l'INSEE pour le premier trimestre.
Un député du groupe socialiste. Dur, dur !
M. Gérard Bapt. Monsieur le Premier ministre, votre politique budgétaire a été sévèrement critiquée par la Commission européenne puis par la Cour des comptes car vous avez délibérément creusé le déficit budgétaire par des baisses d'impôt inconsidérées. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Cela ne vous a pourtant pas empêché d'annoncer que de nouvelles baisses d'impôt, toujours ciblées sur quelques foyers aisés, interviendraient l'an prochain. Allez-vous donc vous entêter, au mépris de nos engagements européens, au détriment de pans entiers de l'action publique, à creuser le déficit par de nouvelles et inefficaces réductions d'impôt au profit des plus riches ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le député, la situation que vous regrettez, malheureusement, vous en êtes très largement responsables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je n'imagine pas que vous demandiez au Gouvernement de consommer plus que vous ne l'avez autorisé à le faire dans la loi de finances pour 2003. Or qu'a-t-il trouvé lorsque vous lui avez transmis les comptes ? En dehors d'un déficit en dérapage de 50 % (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratiefrançaise)...
M. Henri Emmanuelli. Ce n'est pas ce que dit la Cour des comptes.
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. ... vous lui avez légué 20 milliards d'euros de dépenses nouvelles durables, non financées ! (Exclamations et huées sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. François Hollande. Vous êtes là depuis quatorze mois !
M. Bernard Roman. Changez de disque.
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. En outre, monsieur le député, vous avez ajouté une montagne de reports de 14 milliards d'euros ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française), c'est-à-dire deux fois plus que pendant la législature qui vient de s'écouler. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Le Gouvernement, pour ne pas dépenser un euro de plus que ce que l'Assemblée a autorisé, est obligé de mettre en place des mesures de régulation.
M. Julien Dray. Quel mauvais steward !
Mme Martine David. Où est le pilote ?
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Je remarque d'ailleurs que le maire de Paris lui aussi appelle cela des réserves de précaution.
M. Bernard Roman. Il ne baisse pas l'impôt sur la fortune, lui !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Ces mesures de régulation, nous les appliquons là où les effets sont les moins dommageables pour l'action publique. Lorsque les ministères nous indiquent qu'il y a d'autres solutions possibles que l'application de ces gels, nous accédons à leur demande pour ne pas entraver, précisément, le bon déroulement de l'action publique.
En d'autres termes, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, quand on laisse derrière soi un déficit en dérapage comme le vôtre ainsi que des dépenses et des reports non financés, on n'accuse pas ses successeurs de l'impéritie qui a marqué sa propre gestion. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)