Question de : M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 23 octobre 2002

TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE

M. le président. La parole est à M. Axel Poniatowski, pour le groupe UMP.
M. Axel Poniatowski. Monsieur le ministre de la culture et de la communication, à la demande du Premier ministre, une mission sur la télévision numérique a rendu son rapport vendredi dernier. Pour beaucoup de Français, la télévision numérique terrestre demeure un projet virtuel. Pourtant, elle élargirait le périmètre de l'audiovisuel et permettrait un formidable essor des chaînes de télévision locale, au même titre que la modulation de fréquence l'a permis pour la radio.
Programmé pour la fin de l'année 2002, puis 2003, on nous annonce aujourd'hui son lancement dans le meilleur des cas pour la fin 2004. Pouvez-vous nous dire, monsieur le ministre, si, oui ou non, la télévision numérique terrestre existera un jour en France ? Dans l'affirmative, quel calendrier est prévu ? Comment le Gouvernement compte-t-il accompagner ce projet attendu ? Pouvez-vous nous le préciser ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)
M. le président. La parole est à M. le minis tre de la culture et de la communication. (« Qu'il nous parle plutôt des intermittents du spectacle ! », sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains).
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication. Vous avez raison, monsieur le député. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) La télévision numérique terrestre enrichirait le paysage audiovisuel de notre pays ! Mieux : elle l'enrichira ! Le numérique est l'horizon de l'audiovisuel, il se substituera de façon irréversible à la diffusion analogique. Il présente de très nombreux intérêts, comme celui de permettre le développement de télévisions locales et d'offrir à terme à l'ensemble de nos concitoyens une gamme de programmes plus large, plus diversifiée. C'est pourquoi le Gouvernement soutient le processus de mise en place de la télévision numérique terrestre.
En arrivant il y a quelques mois rue de Valois, je me suis rendu compte que le calendrier annoncé était exagérément optimiste. On nous laissait entendre que la TNT, c'était pour la fin de 2002. En outre, j'ai bien vu qu'une masse considérable de questions techniques, économiques, juridiques préalables à la mise en oeuvre dans de bonnes conditions de la TNT, n'avaient pas été réglées, conséquence d'une certaine désinvolture. Dans ces conditions, j'ai, conjointement avec mes collègues chargés des finances et du budget, alerté le Premier ministre qui a décidé, pour répondre également à une demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de confier une mission d'expertise à M. Michel Boyon qui a remis ses conclusions. Son rapport est accessible sur le site Internet de Matignon. Ce rapport de M. Boyon nous permet de recaler (« La TNT ! », sur les bancs du groupe socialiste) le calendrier de la TNT - ce qui ne signifie pas le décaler. Il est aujourd'hui certain que, dans le meilleur des cas, 40 % de la population de notre pays aura accès à la TNT en 2004, et 80 % en 2008, toute diligence étant faite.
M. Boyon nous a également recommandé de prendre un certain nombre de décisions, qui rendront effectivement possible la TNT, notamment de consentir une avance exceptionnelle de quinze millions d'euros à l'Agence nationale des fréquences, qui pourra ainsi s'attaquer au grand travail, si nécessaire, d'aménagement des fréquences,...
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. le ministre de la culture et de la communication. ... avant de traiter de la question des émetteurs, enfin de celle des décodeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)