Question de : M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2003

COMMERCE DU TABAC

M. le président. La parole est à M. Bruno Gilles, pour le groupe UMP.
M. Bruno Gilles. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Yves Bur et Richard Mallié, s'adresse à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
Le Gouvernement a déclaré la guerre au tabac. C'est un véritable enjeu de santé publique. L'augmentation du prix des cigarettes qui a eu lieu en janvier 2003 a déjà permis un recul sensible des ventes. La nouvelle hausse, prévue en octobre, de l'ordre de 18 à 20 %, accentuera ce phénomène. Nous avons donc tout lieu d'être satisfaits. Sauf que, parallèlement, nous assistons au développement de la contrebande et des ventes transfrontalières et à la sauvette. En effet, l'augmentation du prix du paquet de cigarettes a accentué le différentiel de prix avec les pays voisins. Les buralistes français ont ainsi vu une partie parfois importante de leur clientèle s'approvisionner dans les bureaux de tabac à l'étranger sans que leur manque à gagner puisse être compensé. Et le développement de la contrebande et de la vente à la sauvette est encore plus grave d'un point de vue de santé publique.
Le manque à gagner est certain pour Bercy comme pour le réseau des débitants de tabac. Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, alors que la hausse prévue des droits sur les tabacs aurait dû être de 1 milliard d'euros, son rendement ne devrait atteindre cette année que 200 millions d'euros.
En conséquence, monsieur le ministre, je vous demande ce que vous envisagez de faire pour lutter efficacement contre la contrebande et la vente à la sauvette, et si vous prévoyez des mesures en faveur des buralistes afin de ne pas fragiliser davantage ces commerces de proximité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire.
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Monsieur le député, le Gouvernement est très attentif aux difficulités que rencontrent les buralistes (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), en particulier les buralistes frontaliers, à la suite de la hausse du prix des tabacs. C'est la raison pour laquelle il envisage de prendre très prochainement des mesures en faveur de ceux qui sont les plus touchés ; mais ces mesures devront être bien ciblées car l'évolution du prix du tabac a eu aussi pour effet de favoriser certains débitants qui ne sont pas en situation de concurrence défavorable.
Monsieur le député, le rôle que les buralistes jouent en province, à la campagne, dans les quartiers,...
M. François Hollande. Pas à Paris ?
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. En ville aussi, bien sûr. Le rôle que jouent ces auxiliaires de l'Etat au service de la société, disais-je, doit être reconnu et ils méritent mieux que des plaisanteries. Nous allons les encourager. Il faut absolument qu'ils trouvent des compléments d'activité lorsque leur équilibre économique l'exige.
Le deuxième aspect de votre question est relatif à la fraude. Monsieur le député, le Gouvernement va, pour reprendre votre expression, « déclarer la guerre » à la fraude. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Les mesures les plus fermes seront prises contre les ventes à la sauvette. Les sanctions seront renforcées ; je vous proposerai, d'ailleurs, un amendement en ce sens à l'occasion de la loi de finances. Des opérations « coup de poing » seront organisées et nous demanderons aux GIR d'intervenir.
M. Jean-Pierre Brard. Grâce à Nicolas, Alain va triompher !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Voilà ce que je voulais vous dire, monsieur le député. Le Gouvernement est très attentif à cette question. Vous pouvez compter sur lui pour qu'il agisse avec fermeté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)