Question de : Mme Paulette Guinchard
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2003

POLITIQUE EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES

M. le président. La parole est à Mme Paulette Guinchard-Kunstler, pour le groupe socialiste.
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, notre session s'ouvre après un été où des milliers d'hommes et de femmes fragiles, pour la plupart très âgés, ont quitté la vie de manière dramatique, certains dans la solitude, ou accompagnés d'aides-soignants, de médecins généralistes, d'infirmières, d'aides à domicile, de leur famille pour la plupart, et de bénévoles. A ceux-ci la représentation nationale doit exprimer toute sa sollicitude. (Applaudissements sur divers bancs.)
La commission d'enquête, dont les auditions devront être ouvertes à la presse, aura la responsabilité de comprendre, d'identifier les dysfonctionnements qui ont conduit à ce drame. La recherche de la vérité est un devoir pour qu'un tel événement ne se reproduise pas.
En plein mois d'août, la France a découvert la grande fragilité et l'immense besoin d'accompagnement des personnes âgées dépendantes. Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur la situation des personnes âgées dans notre pays. Vous n'avez pas compris que la montée en charge rapide des demandes d'allocation personnalisée d'autonomie était l'expression d'un grand besoin des personnes âgées fragiles. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. André Schneider. Scandaleux !
M. René Couanau. Amalgame !
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Pourquoi le Gouvernement a-t-il suspendu, en début d'année, les crédits destinés à rattraper le manque de personnel dans les maisons de retraite ? Pourquoi n'a-t-il pas soutenu les réseaux de soins gérontologiques et la coordination gérontologique ? Pourquoi ne pas avoir continué à assurer le soutien de la formation des professionnels et l'installation de la gériatrie dans les hôpitaux ? En modifiant les règles de l'allocation personnalisée d'autonomie, vous avez renvoyé sur les familles et sur les collectivités locales des charges qui relèvent de la solidarité nationale.
Parce que la question des personnes âgées est un sujet majeur dans notre société, les responsables politiques doivent être obligatoirement ceux qui s'en préoccupent.
M. Jean-Michel Ferrand. Qu'avez-vous fait pendant cinq ans ?
Mme Paulette Guinchard-Kunstler. Pourtant, Monsieur le ministre, vous avez, pendant cette période, été bien éloigné de ce qui se vivait en France. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Après ce drame, faites en sorte que la dignité des personnes âgées fragiles soit à nouveau au coeur des préoccupations de la société française ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Mme la députée, nous avons connu cet été un drame d'une exceptionnelle ampleur.
M. Patrick Lemasle. Où étiez-vous ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Je voudrais, au moment où l'Assemblée nationale se réunit pour la première fois, dire toute notre gratitude et toute notre reconnaissance à tous les personnels des services de soins qui ont fait face aux difficultés de cet été. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Mais je voudrais dire aussi que la nation n'oubliera pas ceux qui sont morts. Elle pense aujourd'hui à leurs familles, à leur douleur, et veut, par les actes que nous allons, dans les semaines qui viennent, vous proposer, faire en sorte que jamais plus nous ne nous retrouvions dans une pareille situation.
A la canicule exceptionnelle s'est en effet ajoutée une absence...
M. Jean-Pierre Blazy. De gouvernement ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... de système d'alerte, qui est très largement à l'origine de la gravité de la situation. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. Maxime Gremetz. C'est la faute au Gouvernement ! Il était en vacances !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Notre pays, dans bien des domaines, est exemplaire en matière d'alerte sanitaire ; on l'a vu par exemple à l'occasion de l'épidémie du SRAS. Mais jamais nous n'avions imaginé que la chaleur, dans un pays comme le nôtre, puisse tuer. C'est pourquoi il n'existait pas en France de véritable système d'alerte fondé sur des données météorologiques.
La première des responsabilités du Gouvernement, c'est donc de vous proposer dans les meilleurs délais - et c'est ce que fera M. Mattei - de mettre en place un système d'alerte avant la fin de l'année.
Mais au-delà de ce problème d'alerte, cette canicule, et vous avez raison de le souligner, madame, a montré à quel point notre société avait de la peine à prendre en compte les effets du bouleversement que représente le vieillissement. Nous avons commencé à le faire sur un point fondamental, celui des retraites (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), et nous allons continuer avec la prise en charge de la dépendance. (Mêmes mouvements.)
Je ne crois cependant pas qu'un simple ajustement des dispositifs actuels permettra de répondre à l'ampleur du défi que nous devons relever. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a demandé à M. Falco, à M. Mattei et à moi-même de présenter un plan sur le vieillissement et la solidarité,...
M. Jean-Pierre Blazy. Tu parles !
M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. ... qui sera articulé autour de quatre priorités. La première priorité porte sur le maintien à domicile des personnes âgées, parce que c'est incontestablement leur aspiration première ; la deuxième tient à la modernisation des maisons de retraite ; la troisième porte sur le recrutement des personnels dont nous avons besoin. Quant à la quatrième priorité, mesdames, messieurs les députés - et c'est là qu'il faut du courage politique -, elle a trait au financement de la dépendance. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il faut que la nation sache - et nous reviendrons devant le Parlement présenter nos projets - que l'on ne pourra pas assumer les charges considérables du vieillissement sans un effort de travail supplémentaire (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), c'est-à-dire en produisant plus de richesses pour mettre en place un système de protection sociale plus efficace ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Henri Emmanuelli. Alors, il ne fallait pas faire baisser les impôts ?