Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 octobre 2003

POLITIQUE D'ACTIONNARIAT DE L'ÉTAT

M. le président. La parole est à M. Jean Proriol, pour le groupe UMP.
M. Jean Proriol. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Au fil du temps et des républiques, l'Etat est devenu actionnaire de très nombreuses sociétés - on parlait de 3 500 il y a vingt ans, on parle de 1 500 de nos jours -, d'importance très diverse.
M. Jacques Desallangre. On liquide !
M. Jean Proriol. Nous sommes tous conscients que l'ère de la capitalisation des sociétés par des capitaux d'Etat est derrière nous,...
M. Maxime Gremetz. Alstom !
M. Jean Proriol. ... surtout lorsqu'il s'agit de fabriquer des bicyclettes, des ordinateurs, des automobiles ou des cocottes-minute. En revanche, il y aura toujours des industries stratégiques où l'Etat doit être présent. (« Ah ! » sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et du groupe socialiste.) Je pense à EADS pour notre défense, mais aussi à d'autres, dans le transport...
M. Maxime Gremetz. Air France !
M. Jean Proriol. ... ou l'énergie. De même l'Etat doit-il tendre la main pour participer à des restructurations ou à des sauvetages vitaux pour l'emploi.
Plusieurs opérations industrielles ou capitalistiques survenues durant la période estivale montrent que le Gouvernement a mis en oeuvre une démarche, faite de pragmatisme et adaptée à la situation de chaque entreprise : cession de 10 % du capital de Renault, sortie de l'Etat du capital de Dassault, participation de l'Etat au plan de financement d'Alstom élaboré avec les banques créancières de l'entreprise, en respectant les sacro-saintes lois de Bruxelles. Nous semblons être sortis de l'Etat-Léviathan pour passer à l'Etat-stratège. Il était temps ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M. le président. Quelle est votre question, monsieur Proriol ?
M. Jean Proriol. Monsieur le ministre, expliquez-nous les choix qui ont prévalu, en fonction des enjeux, et tracez-nous l'horizon de l'Etat-actionnaire.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur Proriol, il n'est pas facile d'expliquer une succession de cas particuliers. La politique que nous menons dans ce domaine est empreinte de pragmatisme et d'opportunisme. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Et bien sûr, lorsque des grenades explosent, nous essayons d'empêcher la propagation des effets négatifs.
L'Etat-actionnaire peut intervenir en pensant aux contribuables. Et lorsque nous cherchons à mettre sur le marché telle ou telle participation ou entreprise, nous avons la volonté de le faire dans les meilleures conditions possibles.
L'Etat-actionnaire peut aussi intervenir, vous le reconnaissez, comme Etat-stratège. Nous avons alors la volonté de créer les meilleures conditions pour aider certaines entreprises dans leur évolution stratégique. Le plus bel exemple,...
M. Jacques Desallangre. Ce n'est pas Alstom ? Rassurez-moi !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... c'est quand même Air France-KLM. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Mais il y a eu d'autres opérations, comme Alstom. Malgré une certaine difficulté, dont vous vous souvenez, nous avons réussi récemment à empêcher l'irréparable, à savoir qu'une très belle entreprise, non seulement française mais européenne, voire mondiale, ne tombe à cause de deux ou trois erreurs de management - certes majeures.
M. Jacques Desallangre. Quelques dizaines de milliards chacune.
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous avons aidé cette entreprise à ne pas tomber. Mais cela ne signifie pas que nous envisageons d'y rester « collés ». Je vous rappelle que notre effort a pris la forme d'un prêt et que cet argent, qui sera remboursé, porte intérêt. Par ailleurs, les banques ont fait un effort triple de celui de l'Etat.
M. Jacques Desallangre. Oh là là ! Comme pour Eurotunnel ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Trente-deux banques, de toutes nationalités, dont seulement sept françaises, sont intervenues. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)