Question de : M. Hervé Morin
Eure (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française
Question posée en séance, et publiée le 8 octobre 2003

35 HEURES

M. le président. La parole est à M. Hervé Morin, pour le groupe UDF.
M. Hervé Morin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, la loi sur les 35 heures est une erreur grave. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) C'est une erreur économique, car la France est le pays qui travaille le moins dans le monde. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Plusieurs députés du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains. C'est faux !
M. Hervé Morin. C'est une erreur financière et budgétaire car elle coûte de 25 à 30 milliards d'euros par an. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Ce n'est pas vrai !
M. Hervé Morin. C'est une erreur sociale car elle empêche les salariés qui veulent augmenter leur pouvoir d'achat, et notamment ceux qui sont au bas de l'échelle des salaires, de le faire.
Plusieurs députés du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Très juste !
M. Hervé Morin. C'est enfin une erreur culturelle car elle a conduit au déclin de la valeur du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

Lors des débats de l'automne dernier, le groupe UDF avait proposé des adaptations claires, simples, qui permettaient les assouplissements nécessaires à cette loi néfaste pour le pays. Le Gouvernement s'y était alors opposé. Le débat vient d'être rouvert. Il est de la responsabilité du Gouvernement d'assouplir cette loi qui est un carcan pour l'économie française.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Tout à fait !
M. Hervé Morin. Comptez-vous proposer au Parlement les modifications législatives et réglementaires qui permettraient aux partenaires sociaux de procéder aux adaptations nécessaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur le député, le groupe UDF a en effet souhaité un assouplissement des 35 heures, comme un grand nombre d'entre nous, lors des débats électoraux, démocratiques, du printemps 2002. Nous nous sommes engagés dans cette voie en préservant de cette loi plus de 90 % des entreprises, en autorisant un assouplissement sur les heures supplémentaires et en permettant des accords de branche.
M. Bernard Roman. Quel en est le bilan ?
M. le Premier ministre. Il aurait été préférable, aviez-vous expliqué, de privilégier une véritable démarche conventionnelle et contractuelle. C'est exactement ce que nous voulons faire.
Le Président de la République l'a dit le 14 juillet, nous souhaitons que, pour tous les textes qui concernent le travail, le dialogue social soit un préalable à l'initiative législative. (Vifs applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous sommes face à un enjeu majeur. Le dialogue social dans notre pays, comme vient de le montrer l'accord sur la formation professionnelle, peut repartir après avoir été mésestimé, méprisé par des textes autoritaires et sans concertation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est pour ça qu'il doit être la règle.
Cela dit, je ne suis pas contre le fait que soit lancée une étude d'impact des 35 heures pour notre pays. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Impact budgétaire, économique, social, culturel et touristique,...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Très bien !
M. le Premier ministre. ... voyons tous les aspects des 35 heures !
Plusieurs députés du groupe socialiste. Chiche !
M. le Premier ministre. Un pays moderne n'a pas peur de l'évaluation et, ensemble, nous en tirerons les conclusions. Nous faisons des textes, vous les votez, il est important que nous ayons une culture de l'évaluation. Nous allons évaluer. (« Très bien ! » sur divers bancs.) Ce sera très utile !
Nous verrons par exemple la part des 35 heures dans la fiscalité locale (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste) ou dans les difficultés de telle ou telle entreprise publique ou privée. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Une telle évaluation est nécessaire. Elle est d'autant plus nécessaire quand on pense à tous ceux qui travaillent aujourd'hui, tous ceux qui, dans les entreprises, partout en France, donnent de leur talent et de leur énergie pour créer de la richesse pour notre pays. A Moscou comme ailleurs, monsieur Besson (Murmures sur divers bancs), le Gouvernement sera toujours aux côtés des entreprises, de ces 400 entreprises qui ont fait augmenter nos exportations de 9 % (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), grâce auxquelles plus d'un milliard d'euros de contrats ont été conclus, avec les milliers d'emplois que cela signifie.
Alors, assez de démagogie. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Disons aux Français la vérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
La vérité, c'est que, pour faire face aux problèmes de la France,...
M. Bernard Roman. Il faut changer de gouvernement !
M. le Premier ministre. ... il faut mobiliser toutes les énergies, et faire en sorte que le travail soit une valeur centrale de notre société. Trop de Français sont en effet à l'écart du travail.
M. Jean Le Garrec. C'est le moins que l'on puisse dire !
M. le Premier ministre. Grâce à une politique active, nous leur permettrons de travailler à nouveau dans l'intérêt du pays. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)